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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la section d'autoroute A4 comprise entre les échangeurs d'Argancy et de Semécourt est particulièrement dangereuse en raison de la topographie, de l'importance du trafic et de l'intersection avec l'autoroute A31. Compte tenu de ces éléments, il était prévu dans le contrat d'entreprise liant la société d'autoroutes SANEF et l'État de passer ce tronçon d'autoroute de 2 X 2 à 2 X 3 voies. Or, ledit contrat d'entreprise arrive à expiration en 2008 et l'État n'a pas demandé à la SANEF d'exécuter ses obligations. La réponse ministérielle à la question écrite n° 8245 qu'elle a posée (J.O Assemblée nationale du 6 mai 2008) indique que la mise à 2 X 3 voies de la section susvisée « sera réexaminée dans le cadre de la préparation du futur contrat d'entreprise 2009-2013 passé entre l'État et la SANEF ». Ce contrat d'entreprise devant débuter en 2009, la préparation de ses orientations doit être d'ores et déjà largement engagée. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'améliorer la fluidité et la sécurité sur la section de l'autoroute A 4 concédée à la société SANEF, entre l'échangeur de Semécourt et celui d'Argancy, le contrat d'entreprise 2004-2008 passé entre SANEF et l'État prévoit que des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies soient réalisés. En avril 2005, à l'issue des études réalisées conjointement entre SANEF et les services de l'État, la société concessionnaire a engagé une première phase de travaux d'aménagements ponctuels de sécurité au niveau du convergent A 4 Est /A 31 Nord. Cet aménagement a permis d'améliorer notablement les conditions d'écoulement du trafic depuis la section courante d'A 4 et de pallier les problèmes de sécurité. À l'issue de cette première phase de travaux, l'élargissement complet n'est pas apparu nécessaire à l'échéance du contrat. Néanmoins, cette décision sera réexaminée dans le cadre de la préparation du futur contrat de plan 2009-2013, en fonction des études conduites parallèlement par les services de l'État sur la reconfiguration de l'échangeur de la Croix-de-Hauconcourt entre les autoroutes A 4 et A 31.
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