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DEBAT :
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RÉFORME DES RETRAITES ET PÉNIBILITÉ M. le président. La parole est à M. François
Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
François Vannson. Monsieur le président, mes chers collègues, ma
question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la
fonction publique.
Notre système de retraites par répartition est
aujourd'hui confronté à un défi démographique sans précédent, du fait du
vieillissement de la population et de l'arrivée à la retraite des générations
d'après-guerre.
Le Gouvernement est courageux et a pris ses responsabilités.
À un problème essentiellement démographique, le projet de réforme que vous
portez donne une réponse démographique. Nous avons la chance de vivre plus
longtemps et ce n'est naturellement pas sans conséquences.
Vous proposez donc
que l'âge de la retraite soit progressivement relevé dans l'ensemble des régimes
de retraites, pour atteindre soixante-deux ans en 2018, et que l'âge du " taux
plein ", aujourd'hui fixé à soixante-cinq ans, augmente dans les mêmes
proportions, c'est-à-dire passe à soixante-sept ans. Tous nos voisins l'ont
fait, gouvernements de droite et de gauche confondus.
Mais il faut aussi,
monsieur le ministre, que cette réforme soit juste et le Gouvernement s'y est
engagé. Nous savons en effet qu'il y a des vies au travail qui ne sont pas les
mêmes, car certains ont commencé à travailler très tôt, et d'autres ont été
exposés à des facteurs de pénibilité qui les ont usés physiquement.
Monsieur
le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale comment le
Gouvernement compte prendre en considération ces situations ? Sur quels éléments
porteront les discussions complémentaires destinées à enrichir le texte sur le
sujet de la pénibilité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth,
ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M.
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique. Monsieur Vannson, le Président de la République nous a demandé de
continuer à travailler et de poursuivre la réflexion et la concertation de
manière intense sur trois sujets.
Le premier sujet concerne les carrières
longues, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes. C'est un point très
important pour les Français. Aujourd'hui, le texte prévoit la possibilité de
partir à soixante ans ou avant lorsque l'on a commencé à travailler à quatorze,
quinze, seize ou dix-sept ans. Peut-être pouvons-nous continuer à réfléchir à la
qualité et à l'ajustement de ce dispositif.
Le deuxième sujet sur lequel le
Président de la République nous a demandé de continuer la concertation jusqu'au
mois de septembre concerne la pénibilité. Comment prendre en compte en France -
alors qu'aucun autre pays au monde ne le pratique - le fait qu'un travailleur
ayant été exposé à des facteurs de pénibilité est victime d'une usure physique
prématurée ? Nous avons décidé de répondre sur ce point par le biais des
accidents du travail et des maladies professionnelles en proposant qu'un salarié
puisse prendre sa retraite à soixante ans s'il subit une incapacité de travail
de 20 %. Il cumulera, à ce moment-là, la rente pour incapacité avec sa retraite.
Cela n'existe, je le répète, nulle part ailleurs. Peut-être faut-il aller plus
loin et continuer à réfléchir à la traçabilité des parcours professionnels.
Comment une personne est-elle exposée ? De quelle façon ? Quel lien peut exister
entre une exposition précise et la quasi-certitude d'être atteint physiquement,
avant même que ce soit avéré médicalement ? Nous devons continuer à répondre à
ces questions de façon simple et juste, car la justice c'est aussi d'assurer
l'égalité entre les Français, et c'est ce que nous voulons.
Le troisième
sujet concerne les polypensionnés : les personnes qui ont cotisé à plusieurs
caisses de retraite. Nous allons poursuivre la concertation jusqu'au mois de
septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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