FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24024  de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 22/07/2008  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4563
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  SAFER
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le marché foncier rural. Il lui demande de lui faire part de sa position quant à l'opportunité d'une modification du fonctionnement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Ces organismes de droit privé, dotés de prérogatives de puissance publique, gagneraient à bénéficier d'une meilleure représentativité dans le monde agricole.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Rhône-Alpes N