FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24050  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4608
Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8650
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de cure
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'abaissement de la durée de prise en charge des cures thermales médicalisées, qui seraient réduites de trois à deux semaines. Sans doute faut-il apporter des distinctions entre différentes sortes de traitement pour justifier la durée nécessaire en vue de l'efficacité thérapeutique suivant le jugement du médecin traitant. Il lui demande si elle ne juge pas équitable d'établir des catégories dont les critères permettraient de définir la durée possible de la prise en charge pour le meilleur résultat espéré.
Texte de la REPONSE : Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O