|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'interdiction de commercialisation des poulets chlorés au sein de l'Union européenne. Le passage au chlore des poulets est une méthode radicale visant à tuer ou réduire le nombre de bactéries, telles que les salmonelles. Alors que les États membres de l'Union européenne organisent au sein des filières avicoles des contrôles d'hygiène à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, les États-unis ont massivement recours à cette pratique. Depuis 1997, l'importation des poulets américains chlorés est interdite au sein de l'Union européenne pour des raisons sanitaires évidentes. Cependant la commission européenne, en dépit d'un avis défavorable de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les effets des substances utilisées aux États-unis pour désinfecter les carcasses de poulets, propose aux États membres de l'Union de lever cette interdiction et de permettre la commercialisation de poulets chlorés en contrepartie d'une exigence d'étiquetage. La levée de cette interdiction, au-delà de ses effets dramatiques sur la filière avicole européenne présente des risques non négligeables pour la santé des consommateurs comme l'a souligné l'EFSA. Il lui demande si le Gouvernement entend défendre les intérêts de la filière avicole française et la préservation de la santé des consommateurs lors des prochains débats relatifs à la levée de cette interdiction au sein du conseil des ministres de l'agriculture.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La réglementation sanitaire (paquet hygiène) et la réglementation sur les normes de commercialisation des produits sur le marché communautaire interdisent à ce jour le recours sur le territoire communautaire à la décontamination chimique des denrées alimentaires d'origine animale, en particulier les viandes. Dans le cadre des discussions bilatérales engagées avec les autorités américaines, la Commission européenne a envisagé d'apporter des modifications aux textes communautaires en vue de lever ces interdictions. Les consommateurs comme les industriels français et européens ont fait part de leur opposition au recours à la décontamination chimique des carcasses de volailles. Le gouvernement français partage cette position tant du fait des incertitudes scientifiques qui persistent sur l'innocuité des molécules dont l'usage est proposé que sur le principe même de la décontamination chimique. En effet, l'application de cette technique lors des dernières étapes de production va à l'encontre des démarches poursuivies depuis de nombreuses années en Europe pour maîtriser les dangers tout au long de la chaîne alimentaire. Cette position gouvernementale a été exprimée au président de la Commission européenne et aux quatre commissaires en charge de l'agriculture, du commerce, de la santé et de l'environnement, et l'opposition des autorités françaises aux projets de texte en cours d'élaboration clairement manifestée. Les préoccupations de la France sont largement partagées au niveau communautaire, comme en témoignent les positions exprimées par les ministres aux conseils agriculture et pêche d'avril et de mai 2008, ainsi que l'avis exprimé par les États membres lors du vote intervenu le 2 juin 2008 au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale sur le projet de texte de la Commission visant à autoriser certaines substances en vue de la décontamination chimique des viandes : 26 États membres ont voté contre le projet, le vingt-septième État membre s'est abstenu.
|