M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'éventuelle création d'un centre d'enfouissement technique d'ordures ménagères sur le site des carrières de sable de Montmou jusqu'au quartier de Saint-Loup à Mornas. C'est à cet endroit que sont filtrées les eaux pompées au Grand-Moulas et dans les puits de secours. Les riverains s'inquiètent aujourd'hui de la pollution probable des eaux et de l'éventuelle dégradation du domaine forestier environnant. Aussi, il souhaite savoir d'une part de quelles manières cette création est respectueuse de l'environnement et du cadre de vie des riverains, d'autre part, quelle suite le Gouvernement entend donner à ce projet.

L'exploitation de la carrière de sable de Montmou à Mornas (Vaucluse) a été autorisée en mars 2005 pour une durée de quinze années, et aucun dossier n'a été déposé pour modifier les conditions d'exploitation de cette carrière ni pour en transformer l'activité. Une éventuelle installation de stockage de déchets non dangereux n'est donc pas à l'ordre du jour. Si un tel projet devait un jour se préciser, il devrait alors donner lieu à une étude d'impact, dans laquelle les incidences du projet, notamment sur la nappe phréatique et sur le milieu naturel, seraient naturellement examinées et prises en compte. Le projet ferait ensuite l'objet d'une enquête publique et ne pourrait pas être autorisé s'il remettait en cause la qualité des eaux et le domaine forestier sans mesures compensatoires adaptées.