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Texte de la REPONSE :
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Pour des raisons écologiques et pour des raisons de confort et de sécurité pour une population qui vieillit, le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) du 18 mars 2008 a décidé que la livraison de combustible ne serait plus assurée à compter du 1er décembre 2008 pour l'ensemble des retraités et des actifs de Lorraine et du Centre-Midi. En conséquence, tous les agents percevront, à compter de cette date, des indemnités de chauffage en espèces correspondant à leur catégorie professionnelle, leur situation familiale et leur commune de résidence. En plus de l'indemnité en espèces, une indemnité complémentaire dénommée « complément spécifique d'indemnité de chauffage », destinée à compenser la surcharge financière liée à la suppression de la livraison de charbon, leur sera versée. La suppression de la fourniture de charbon et son remplacement par la prestation en espèces représente un effort supplémentaire de 4,5 millions d'euros pour le budget de l'État en 2009. Le conseil d'administration de l'ANGDM du 18 mars 2008 a également décidé que les ayants droit qui se trouveraient, en raison de la fin de la fourniture du combustible, en difficultés financières, pourront saisir la commission du Fonds national d'aides et de secours de l'Agence pour obtenir des aides, notamment, pour le remplacement des appareils de chauffage. Les modalités et les barèmes des aides seront examinés le 1er octobre 2008 lors de la prochaine commission du Fonds national d'aides et de secours.
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