13ème législature

Question N° : 24164	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4578
	Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7574
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les augmentations répétées du prix du gaz, notamment pour les consommateurs non raccordables au réseau de gaz naturel qui ont fait le choix de se chauffer au gaz butane-propane, moins polluant que le fioul. En effet, ces derniers doivent s'acquitter, en plus, d'une redevance annuelle d'usage et de maintenance de leur cuve de stockage. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure une prime, similaire à celle perçue par les utilisateurs de fioul domestique, pourrait être appliquée aussi aux utilisateurs de gaz butane-propane.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est conscient des difficultés des ménages modestes se chauffant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Une mesure générale d'aide indirecte existe déjà sous forme d'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Dans ce cadre, environ 80 euros par foyer ne sont pas perçus chaque année pour les consommations de GPL. Face à la flambée du prix des énergies fossiles, au-delà du programme de mutation énergétique que le Gouvernement met en oeuvre suite au Grenelle de l'environnement en lançant un effort national d'efficacité énergétique et en accélérant le développement des énergies renouvelables, les foyers les plus fragiles doivent être soutenus à court terme par des mesures spécifiques ayant un impact immédiat sur leur facture d'énergie. C'est pourquoi une réflexion est engagée en vue de l'élargissement aux ménages modestes alimentés au GPL du dispositif qui sera mis en place pour le gaz naturel à compter de cet été.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O