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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre actuellement l'enseignement agricole privé. En effet, sa dotation globale horaire est à ce jour largement déficitaire. Le refus de prendre en considération les heures de gestion et d'animation des centres de documentation et d'information, le non-respect des seuils de dédoublement, le non-remplacement des arrêts maladie inférieurs à quatre-vingt-dix jours ainsi que le très lent reclassement des enseignants classés en catégorie 3 ont des conséquences préjudiciables sur la qualité et l'efficacité de l'enseignement. Les acteurs de l'enseignement agricole privé souhaiteraient donc que le budget 2009 soit abondé et que le nombre de postes équivalent temps plein travaillés soit sensiblement augmenté, afin de répondre convenablement aux besoins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes de l'enseignement agricole privé.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées, y compris les postes de documentalistes, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Pour 2008, la réduction en équivalent temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l'enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l'enseignement agricole public. Le décret n° 200-557 du 13 avril 2007 instaure une mesure de reclassement des agents de 3e catégorie, par liste d'aptitude, soit en 2e catégorie, équivalent des professeurs certifiés, soit en 4e catégorie, équivalent des professeurs de lycée professionnel. Cette mesure s'étend sur une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2007. La première promotion, pour l'année 2007-2008, concerne 400 agents et doit en concerner 300 pour l'année 2009-2010. De plus, ce même décret permet, pour la même période, de porter le pourcentage de postes offerts aux concours internes à 70 % du nombre total de postes offerts aux concours. Cette disposition prise en compte pour les concours 2008 sera reconduite pour les années suivantes. Des crédits ont été alloués en 2007 aux établissements privés du temps plein afin de procéder au remplacement d'enseignants absents pour des congés de maladie inférieurs à 90 jours. Les crédits proposés dans le budget 2008 permettront de respecter les engagements pris par l'État à l'égard de l'enseignement agricole privé.
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