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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la cité scolaire Armorin situé sur la commune de Crest, dans la Drôme. En effet, les annonces de restrictions budgétaires annoncées pour la prochaine rentrée scolaire vont occasionner sur ce site regroupant un lycée, un lycée d'enseignement professionnel et deux collèges, Armorin et Revesz-Long, des réductions de moyens, tant en fonctionnement qu'en personnel. Cette situation, si elle devait être maintenue, induirait une désertification des élèves en raison notamment de suppression de classes (première S et terminale ES), impossibilité pour des élèves de redoubler en terminale ES, suppression d'un poste de VST et suppression d'une année pour le baccalauréat pro (l'examen étant préparé en trois ans au lieu de quatre ans). La ville de Crest, ses habitants et sa jeunesse ne peuvent se passer d'un système éducatif secondaire qui a prouvé ses qualités et ses performances. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la cité scolaire Armorin puisse poursuivre sa mission d'éducation et permettre dès la rentrée prochaine de continuer à dispenser un enseignement de qualité sans que celui soit mis à mal par des restrictions budgétaires impropres.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de postes, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Grenoble a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Grenoble va se poursuivre (- 1 000 élèves environ après - 1 788 élèves à la rentrée 2007). Cent onze postes d'enseignants ont ainsi été supprimés au titre de l'évolution démographique et de l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. Cent cinquante-neuf postes d'enseignants ont été transformés en 2 862 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. La situation des établissements de Crest a ainsi fait l'objet d'une attention particulière pour ne pas pénaliser les élèves du secteur, en veillant à ne pas dégrader les conditions d'enseignement. Au niveau des collèges Armorin et Revest Long, la progression des effectifs d'élèves entraînera au total la création d'une division et de deux postes d'enseignants. Les taux d'encadrement des élèves ne sont donc en conséquence pas dégradés. S'agissant du lycée, la suppression d'une division en filière scientifique sur le niveau 1re correspond à une orientation pédagogique souhaitée par l'établissement, compensée par la création d'une division de 1re sciences économiques et sociales. L'orientation en 1re scientifique demeurera toutefois possible, une division étant maintenue. Les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée 2008 (baisse de 20 élèves environ sur un total de 346 en 2007) entraîneront une réorganisation des divisions par niveau d'enseignement ainsi que la suppression de deux postes (allemand et sciences de la vie et de la terre). Pour le lycée professionnel, la prévision d'effectifs fait apparaître une baisse importante, de l'ordre de 58 élèves, passant de 220 à 162 élèves, ce qui aura pour conséquence la suppression de quatre groupes. Pour autant, aucune des filières concernées (métiers de la comptabilité et bioservices) ne sera fermée, l'orientation des élèves dans ces voies professionnelles n'étant donc pas compromise. L'académie conduit avec la région un travail important pour déterminer une nouvelle carte de l'enseignement professionnel qui tienne compte de l'offre de formation actuelle dans chaque établissement, des secteurs professionnels dynamiques selon les territoires, tout en recherchant une cohérence de formation au niveau académique. En conclusion, les mesures envisagées pour la prochaine rentrée permettront d'assurer un fonctionnement normal des établissements de Crest, sans réduction de l'offre pédagogique au regard des effectifs accueillis.
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