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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes du secteur de l'obstétrique privé de notre pays. En effet, si l'accouchement demeure au premier rang des sujets sensibles en matière de santé publique pour les Français, ce secteur fait régulièrement part à la représentation nationale de ses inquiétudes. Alors que notre pays connaît un taux de fécondité parmi les plus élevé en Europe, une part importante des maternités privées sont sur le point de devoir fermer pour des raisons financières. La fin de la convergence public/privé a des conséquences dramatiques pour ce secteur. Or ce dernier participe actuellement au maillage du territoire, dans la mesure où il représente près de 30 % de l'activité totale. Un accouchement coûte aujourd'hui 2 300 euros, et les cliniques privées sont rémunérées pour cette opération à hauteur de 1 800 euros. La perte sèche, par accouchement pour le secteur, s'élève donc à 500 euros. Les revalorisations proposées au secteur ne tiennent pas compte de l'évolution des charges d'exploitation. Afin d'assurer la pérennité de la filière de l'accouchement privé dans notre pays, la sécurité des actes médicaux et le maillage du territoire, la revalorisation des remboursements s'impose. Il lui demande de préciser ses intentions en la matière et si elle entend sauvegarder la qualité et la pluralité de l'offre obstétrique dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La rémunération de l'activité d'obstétrique au sein du secteur privé doit être analysée globalement, c'est-à-dire en associant la rémunération de l'accouchement à celle de la prise en charge des nouveau-nés. En effet, historiquement, dans les établissements de santé privés, la rémunération des établissements portait uniquement sur l'accouchement ; la prise en charge du nouveau-né n'étant pas valorisée. Depuis le 1er mai 2002, la prise en charge du nouveau-né a été individualisée, mais, du fait d'une montée en charge progressive, elle est restée sous-valorisée jusqu'en 2008. À compter de l'année 2009, avec la mise en place de nouvelles modalités de fixation des tarifs, fondées notamment sur l'utilisation de données de coûts, la rémunération de l'activité a pu être corrigée : la prise en charge des nouveau-nés a été revalorisée en fonction de la réalité des coûts de la prestation. Ainsi, l'équilibre économique global de l'accouchement est désormais respecté. De plus, il est important de souligner que ces tarifs, correspondant aux prises en charge standards réalisées dans 69 % des naissances, ont évolués en moyenne de 2,7 % chaque année jusqu'en 2010, alors même que le taux d'évolution moyen des tarifs nationaux, pour cette même période, a été de 0,23 %. Aussi, la préservation du niveau de rémunération de cette activité est assurée.
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