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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le principe d'égalité concernant les pupilles de la nation qui réclament réparations morales et financières avec reconnaissance de la nation. Le Président de la République, pendant sa campagne présidentielle, s'était engagé auprès de l'ANPNOGD (Association nationale des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir), à mettre un terme à « l'empilement des dispositifs » par un décret unique qui abrogerait et compléterait ceux de 2000 et 2004. Ce décret devant instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre qui seraient en mesure d'établir la matérialité des faits. Aussi, il lui demande s'il peut lui indiquer les délais de mise en oeuvre de ce décret pour mettre fin à la discrimination qui continue de générer des inégalités entre les orphelins de guerre, alors que le père, la mère ou les deux parents sont morts pour la France.
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