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Texte de la REPONSE :
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L'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés nécessite une réelle implication de la personne publique en charge de l'élaboration du plan. Mais celle-ci doit pouvoir compter sur l'appui des autres personnes publiques concernées. Elle doit ainsi, en premier lieu, associer à ses travaux les acteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets ménagers, en particulier lorsque ces compétences sont exercées au niveau intercommunal. En effet, le rôle du planificateur est de coordonner l'action de tous ces acteurs à l'échelle du département. Dès lors, la prise en compte des projets et programmes de ces derniers, de même que leur participation active aux réflexions sont essentielles à la réussite du plan. En second lieu, elle peut être assistée par les services de l'État compétents, notamment pour ce qui concerne la collecte des données sur le gisement de déchets et la connaissance des enjeux environnementaux. Le plan doit énumérer les installations nécessaires au traitement et à l'élimination des déchets en fonction de l'inventaire prospectif réalisé et des modes de traitement retenus. Il doit, en outre, donner les critères devant permettre de déterminer leur localisation. Il peut même, éventuellement, prévoir leur localisation lorsque l'état d'avancement des projets le permet. Le planificateur a donc une marge de manoeuvre appréciable sur le degré de précision quant à la localisation des installations, et notamment des décharges. En tout état de cause, la définition de critères précis et objectifs s'impose. Mais la localisation précise des installations peut, quant à elle, faire l'objet de débats ultérieurs, à une échelle adaptée et avec les acteurs concernés par les projets. Il importe, en effet, d'adopter le plan dans des délais raisonnables, notamment afin de ne pas prolonger la période d'élaboration, au cours de laquelle le plan n'est pas encore opposable, ce qui n'est pas favorable à l'émergence puis à la mise en oeuvre opérationnelle des éventuels équipements nécessaires. La mise en place d'instances spécifiques, trouvant leur place entre la phase de planification départementale et la concertation dans le cadre de l'enquête publique sur un projet d'installation, a d'ailleurs déjà été expérimentée avec succès dans certains départements. Le Grenelle de l'environnement a conclu sur ce sujet à un renforcement des moyens de pilotage de la mise en oeuvre effective des plans par le développement d'observatoires locaux et une amplification du rôle de la commission de suivi, notamment sur les projets d'équipement.
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