FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24303  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4574
Réponse publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7091
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  défense et anciens combattants : budget
Analyse :  crédits pour 2009
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le contenu du projet du budget 2009 des anciens combattants et victimes de guerre. Il souhaite pouvoir connaître le détail de ce projet de budget.
Texte de la REPONSE : Le budget pour l'année 2009 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui interviendront. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite toutefois confirmer qu'il agira avec vigueur en faveur du maintien du droit à réparation au bénéfice des anciens combattants.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O