13ème législature

Question N° : 24305	de  M.   Hillmeyer Francis ( Nouveau Centre - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4575
	Réponse publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6369
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	défense et anciens combattants : fonctionnement
Analyse :	restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Francis Hillmeyer interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le monde des anciens combattants qui est inquiet ; en plus de leurs diverses revendications, pour lesquelles des engagements ont été pris de longue date et dont la finalisation peine à aboutir, une de leur préoccupation majeure est l'éclatement prévu de la direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). La disparition des services de la DSPRS mettrait en péril l'exercice du droit à réparation et fragiliserait le secrétariat d'État aux anciens combattants. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet et ses propositions de nature à rassurer les associations protégeant les droits des anciens combattants.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.

NC 13 REP_PUB Alsace O