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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il semblerait que cette direction soit supprimée et que ses missions soient éclatées. À terme, le bloc opératoire de l'institution nationale des invalides (INI) pourrait également disparaître et le contrat d'objectifs et de moyens n° 2 de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) pourrait être reporté. L'ONAC prend en charge l'ensemble des mesures et des besoins des anciens combattants et des victimes de guerre. Il doit être doté de moyens humains et financiers adéquats. L'existence de la DSPRS garantit la pérennité des institutions chargées de l'application du droit à réparation. Aussi, elle souhaiterait savoir si le projet de suppression de la DSPRS est avéré, et plus généralement connaître ses intentions concernant l'ONAC.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie. S'agissant de la fermeture d'un bloc opératoire à l'Institution nationale des invalides (INI), différents facteurs ont contraint le conseil d'administration à prendre cette décision. Par conséquent, l'Institution nationale des invalides devrait à l'avenir assurer, dans un pôle de handicap majeur, les bilans des patients paraplégiques ou tétraplégiques susceptibles d'interventions chirurgicales, (en les orientant vers les hôpitaux d'instruction des armées du Val de Grâce, de Bégin ou de Percy, avec lesquels des conventions sont en cours), le suivi postopératoire et les soins de suite immédiats, ainsi que les prises en charge urodynamiques, de plaies et cicatrisation et les bilans ambulatoires. Il comprendrait également l'unité de médecine physique et de réadaptation. Parallèlement, un pôle neurosensoriel et cognitif prendrait en charge les affections neuro-dégénératives devenant de plus en plus nombreuses pour cette population dont l'âge moyen est supérieur à soixante ans. Enfin, ce projet inclut le développement d'un département d'information hospitalière et administrative qui aurait pour mission de répondre aux demandes médico-administratives des anciens combattants.
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