FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24316  de  Mme   Carrillon-Couvreur Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4562
Réponse publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8741
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONU
Analyse :  Conseil des droits de l'Homme. fonctionnement. attitude de la France
Texte de la QUESTION : Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la question de l'organisation de la future conférence organisée par le Conseil des droits de l'Homme au sein de l'ONU contre le racisme. La Libye semble être le futur pays organisateur de cette manifestation, pays qui n'offre aucune garantie en matière de droits de l'Homme. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'elle compte engager pour faire en sorte que cette conférence se déroule dans une démocratie qui délivrera un message universaliste relativement aux libertés fondamentales.
Texte de la REPONSE : La France et l'Union européenne se sont engagées dans le processus de la préparation de la conférence d'examen de Durban pour contrôler les travaux de préparation et prévenir tout dérapage semblable aux dérives ayant entaché la conférence initiale de Durban (en 2001). C'est à ce titre que la France et l'Union européenne ont conditionné leur participation au respect de plusieurs lignes rouges, parmi lesquelles figuraient notamment le concept de « diffamation des religions », la stigmatisation d'une zone géographique particulière ou encore les demandes de réparation financière pour le colonialisme. Le départ des délégations européennes lors du discours très controversé du Président iranien, M. Ahmadinedjad, a ainsi témoigné de la fermeté de l'UE sur la façon dont la question du racisme est abordée aux Nations unies. La déclaration finale, document de consensus meilleur que celui de 2001, a pu être approuvée et offre une base solide pour l'avenir de la lutte contre le racisme sur le plan international. Elle ne transgresse aucune des lignes rouges que la France et l'Union européenne avaient fixées.
S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O