FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24317  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4561
Réponse publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6350
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONU
Analyse :  force humanitaire internationale. création. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées dans l'organisation des secours pour les victimes du cyclone Nargis en Birmanie. L'aide humanitaire s'est organisée rapidement, le matériel est prêt, en quantité semble t'il suffisante, mais les secours ne peuvent être acheminés sur place et même l'ONU est impuissante à faire intervenir ses équipes. Ces difficultés remettent à l'ordre du jour l'indispensable création d'une force internationale de coordination des secours, sous l'égide de l'ONU, qui interviendrait en soutien des ONG lors d'une crise majeure. Cette idée avait été proposée à l'ONU en 2004 par le Président de la République française et acceptée, alors, par le secrétaire général de l'ONU. Elle lui demande de lui indiquer si ce dossier pourrait être relancé, au vu des difficultés actuelles, et si la France, pays des droits de l'Homme, ne devrait pas jouer un rôle moteur dans la mise en place de cette force internationale humanitaire.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la question relative à la création d'une force internationale de coordination des secours, sous l'égide des Nations unies. Toute la communauté internationale a fait le constat des difficultés rencontrées par les différents acteurs humanitaires pour répondre aux besoins des victimes du cyclone Nargis en Birmanie. Le tsunami de décembre 2004 avait mis en exergue la question de la coordination des secours humanitaires. La réforme humanitaire des Nations unies a été entamée en 2005 permettant de favoriser les avancées alors constituées. Elle comporte trois volets : un volet financier, avec la création du CERF (fonds d'urgence pour les crises sous-financées et les crises aiguës), un volet opérationnel (mise en place des « Clusters » : approche sectorielle de la distribution de l'aide avec un chef de file choisi parmi les agences des Nations unies) et un volet humain visant à accroître l'efficacité de l'aide en renforçant le rôle des coordinateurs résidents et des coordinateurs, humanitaires sur le terrain. La France soutient cette réforme et l'action du bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH) dont le rôle est indispensable pour assurer l'efficacité de la réponse humanitaire aux crises. L'attitude des autorités birmanes a grandement compliqué la tâche du BCAH et a entravé la mise en place d'une coordination humanitaire efficace. Une coordination tripartite (« tripartite core group ») entre les Nations unies, l'ASEAN et les autorités birmanes a tardivement permis l'accès humanitaire, malgré la persistance de difficultés importantes. Le ministre des affaires étrangères et européennes accorde une importance particulière à l'efficacité de l'aide humanitaire. Il a dans cet esprit soulevé la question de la responsabilité de protéger et de sa mise en oeuvre en cas de crise humanitaire grave notamment une catastrophe naturelle, impliquant une réaction forte de la communauté internationale en cas de défaillance de l'État touché par une telle crise. La mise en place d'une force internationale de coordination des secours nécessite plus ample débat et est encore un sujet controversé. La mise en place rapide d'une telle force paraît peu probable, à ce stade en raison des divergences fortes existant au sein des Nations unies, le principe de souveraineté nationale était encore vivement défendu. La France continue à mener une réflexion sur cet important sujet. Par ailleurs, la France, en tant que présidente de l'Union européenne participera activement à la promotion de l'efficacité de l'aide humanitaire dans le souci d'apporter des solutions concrètes aux crises humanitaires aiguës.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O