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Texte de la REPONSE :
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Les dispositifs de soutien à la création gérés par le Centre national de la cinématographie (CNC) sont extrêmement structurants pour le secteur du cinéma et de l'audiovisuel. Le ministère de la culture et de la communication, soucieux de rendre applicable ces dispositifs en Polynésie française, partage entièrement l'analyse concluant à la nécessité d'aider le tissu professionnel de ces collectivités à se développer afin de favoriser la création d'oeuvres originales destinées au cinéma et à la télévision au bénéfice de la diversité. En conséquence, le ministère de la culture et de la communication s'est rapproché du secrétariat d'État à l'outre-mer qui a procédé à l'analyse juridique du dossier. Selon ses conclusions, la simple extension géographique de la réglementation existante n'est pas suffisante au regard des compétences dévolues à votre collectivité de par son statut. Ainsi, la décision de mise en oeuvre d'une politique de soutien à la création relève bien de la compétence de l'État, mais ses modalités concrètes d'application et de fonctionnement dans le territoire polynésien relèveraient de la seule compétence de votre collectivité. Cette analyse s'applique également à la Nouvelle-Calédonie. La mise en oeuvre de ce dispositif étant complexe, il suppose vraisemblablement l'organisation d'un cadre contractuel entre la collectivité de Polynésie, le ministère de la culture et de la communication et le CNC. Si vous souhaitez aller plus avant dans l'étude de cette question, il me paraîtrait utile que les services concernés de votre collectivité prennent l'attache au plus vite de ceux du ministère de culture et de la communication qui auront pour instruction de traiter ce dossier de manière prioritaire.
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