FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24335  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4624
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  journée de solidarité
Analyse :  fonds collectés. utilisation
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le bilan de la journée de solidarité 2007. En effet, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), cette journée a permis de récolter plus de 2,2 milliards d'euros utilisés à hauteur de 40 % pour les personnes handicapées. Cependant, la CNSA relève que de grands écarts de dépense existent entre les départements, avec pour certains plus de 10 % de crédits notifiés qui n'ont pas été dépensés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de permettre une plus grande cohérence dans la gestion des recettes perçues grâce à la journée de solidarité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N