FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24346  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4562
Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7516
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Algérie
Analyse :  liberté de culte
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des droits de l'Homme en Algérie. Après le jugement de Habiba Kouider, contre qui ont été requis trois ans de prison pour exercice illégal d'un culte non musulman, c'est au tour de six jeunes Algériens de comparaître devant un tribunal pour avoir voulu organiser une messe sans autorisation. C'est le même procureur de Tiaret (ouest de l'Algérie) qui a requis une peine de deux ans de prison, en y ajoutant une amende de 5 000 euros environ à l'encontre de chacun des prévenus. Se défendant de toute persécution contre les chrétiens, le procureur a ainsi tenu à rappeler l'exemple de musulmans jugés pour quête illégale de fonds alors qu'ils ne disposaient d'aucune autorisation pour le faire. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement français pour faire respecter les droits de l'Homme et notamment la liberté religieuse.
Texte de la REPONSE : La France défend, en Algérie comme partout ailleurs, la liberté de culte et de conscience, inscrite dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour sa part, la Constitution algérienne garantit, elle aussi, la liberté de culte. Historiquement, l'Algérie a toujours été une terre de tolérance pour les non-musulmans et, notamment, les chrétiens. L'action de l'émir Abdel Kader, qui a offert sa protection aux chrétiens de Damas, témoigne de cette ouverture. Plus récemment, l'Église catholique d'Algérie est demeurée aux côtés du peuple algérien pendant les années de terrorisme. Aujourd'hui même, au moment où certains chrétiens d'Algérie paraissent en butte à des difficultés, un débat public très vif a lieu en Algérie, notamment dans la presse, à l'occasion duquel beaucoup d'intervenants rappellent leur attachement à la liberté de culte et à la tradition d'ouverture du pays. Le ministère des affaires étrangères et européennes suit avec une grande attention la situation des chrétiens d'Algérie. Si l'exercice des cultes relève exclusivement des autorités algériennes, la France a toujours veillé à entretenir avec elles un dialogue régulier sur cette question. L'attention de nos interlocuteurs a ainsi été plusieurs fois appelée, y compris à haut niveau, sur le sort réservé aux chrétiens d'Algérie. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes sont également en contact régulier avec les autorités ecclésiastiques, en France comme en Algérie. Les 21 et 22 juin 2008 le Premier ministre François Fillon a rencontré Mgr Teissier, ancien archevêque d'Alger, et a visité la basilique Notre-Dame-d'Afrique, qui symbolise justement la tradition de tolérance et d'ouverture dont l'histoire algérienne est empreinte. Il faut enfin souligner que le sort réservé aux chrétiens fait l'objet d'un débat au sein même de la société algérienne : le cas de Habiba Kouider, récemment inculpée pour prosélytisme, a ainsi suscité de nombreuses réactions dans la presse nationale algérienne. Au-delà de ce cas particulier, les autorités françaises continueront de suivre avec attention la situation de liberté de conscience et de cultes, en Algérie comme partout ailleurs.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O