13ème législature

Question N° : 24350	de  M.   Fasquelle Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4585
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	relations financières
Analyse :	Bulgarie et Roumanie. emprunts. remboursement
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des porteurs de valeurs immobilières de Roumanie et de Bulgarie, pays entrés dans l'Union européenne le 1er janvier 2007. Dans la mesure où l'association nationale des valeurs mobilières françaises qui avait assuré le suivi de ces dossiers de 1901 à 2001 n'est plus reconnue d'utilité publique depuis octobre 2001, il lui demande quelle structure remplace cet organisme et où les porteurs, qui n'ont pas adhéré à l'ANVMF, doivent-ils s'adresser.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N