FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2435  de  M.   Vidalies Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Landes ) QG
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  07/07/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  07/07/2010  page :  5324
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  évasion fiscale
Analyse :  lutte et prévention
DEBAT :

SUCCESSION WILDENSTEIN

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Monsieur le président, mes chers collègues, au fil des révélations de la presse, les Français découvrent, effarés, les réalités des pratiques financières et fiscales d'une caste de privilégiés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ces révélations ne s'arrêtent pas à l'affaire Bettencourt. Elles sont au contraire révélatrices d'un véritable système, encouragées par la politique fiscale du Gouvernement et son inertie dans le traitement des procédures.
Je prends l'exemple du dossier de la succession Wildenstein. Comme dans l'affaire Bettencourt, les Français découvrent que l'essentiel d'une fortune est dissimulée dans les paradis fiscaux - en l'espèce Guernesey et les Bahamas. Comme dans l'affaire Bettencourt, l'administration fiscale a été informée de l'existence de sociétés écrans. Comme dans l'affaire Bettencourt, la justice a pu constater " l'évasion du patrimoine dans des sociétés étrangères et des trusts ". Comme dans l'affaire Bettencourt, il est établi que M. Guy Wildenstein est membre du fameux premier cercle de collecteurs de fonds pour l'UMP (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que, le 7 janvier 2007, il se trouvait à New York, aux côtés de M. Woerth, trésorier de l'UMP, pour récolter des fonds pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Comme dans l'affaire Bettencourt, l'administration fiscale est restée totalement inerte à ce jour.
C'est bien parce que nous sommes confrontés à un système, et pas seulement à une affaire, que la crise politique est grave pour notre République et notre démocratie. Vous avez la légitimité du pouvoir, et c'est à vous d'apporter les réponses politiques à cette crise. Votre stratégie de diversion ne changera rien à la gravité des questions posées. Manifestement, votre seul but est de passer l'été, alors que nous voulons la vérité. Manifestement, vous spéculez sur l'inertie des vacances alors que nous voulons la transparence.
M. Jean-Michel Ferrand. Bla bla bla !
M. Alain Vidalies. Le temps n'est plus aux médiocres contre-feux politiciens. Nicolas Sarkozy citait Jean Jaurès pendant la campagne électorale. Puisse cette phrase de Jaurès inspirer votre réponse : " Le courage, c'est de rechercher la vérité et de la dire. " (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous dites ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) Est-ce que vous vous rendez compte du mal que vous faites à la démocratie que vous représentez ici ? (" C'est vous ! " sur les bancs du groupe SRC.) Est-ce que vous vous rendez compte que vous êtes en train de tracer le sillon des extrêmes et de l'extrême droite ? (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Comment pouvez-vous piétiner de la sorte des éléments fondamentaux de libertés individuelles ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.) Comment pouvez-vous jeter l'anathème sur les uns et sur les autres, sans preuves, en additionnant les " twits ", les blogs des gens qui règlent des comptes, des opposants politiques qui ne partagent même pas vos valeurs ? Comment pouvez-vous continuer sur ce chemin-là ? (La plupart des députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent continuellement jusqu'à la fin de l'intervention de M. le ministre du budget.)
Vous êtes un parti de gouvernement. Vous avez exercé des responsabilités. Certains d'entre vous ont été ministres du budget. Vous avez vous-même accompagné un certain nombre de dispositifs. L'un de vos membres, qui fut trésorier du PS, présidait l'Assemblée nationale. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Comment pouvez-vous continuer à faire cela ?
Je vous en conjure, mesdames, messieurs les députés socialistes, je vous le demande au nom d'une certaine idée que nous avons en partage de la démocratie, de la République : ne faites pas le jeu de l'extrême droite ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC. - " C'est une honte ! " sur les bancs du groupe SRC. - La plupart des députés du groupe SRC se lèvent et quittent l'hémicycle. - " Dehors ! Dehors ! " et huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Briand. Du balai ! Du balai !
M. le président. Calmez-vous, je vous en prie !

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O