FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24364  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4614
Réponse publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6827
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  mercure
Analyse :  amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la plus grande sévérité des normes environnementales pour les cabinets dentaires (tri des déchets et obligation de séparateurs d'amalgames dans les cabinets dentaires) que celle concernant la santé publique (pas d'autorisation de mise sur le marché des amalgames dentaires et pas de prise en compte de l'intoxication chronique au mercure par le corps médical français). Par précaution, elle lui demande s'il ne serait pas au moins possible d'interdire la pose d'amalgames au mercure chez la femme enceinte et l'enfant.
Texte de la REPONSE : L'amalgame dentaire à base de mercure, qui est utilisé pour le traitement des caries depuis plus de 150 ans, est un matériau d'obturation de bonne qualité et reste le matériau le mieux adapté dans de nombreux cas, en particulier pour la restauration des dents permanentes postérieures, en cas de prévalence carieuse élevée et de lésions multiples et étendues, notamment chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte jeune. Les doses de mercure libérées dans l'organisme par les amalgames dentaires sont infimes et, en tout état de cause, très en deçà des seuils auxquels des effets toxiques pourraient être observés. Aucune étude scientifique n'a pu démontrer des effets néfastes des obturations en amalgame sur l'état de santé général des patients. On ne peut donc pas considérer, en l'état actuel des connaissances, que les amalgames dentaires présentent un risque sérieux pour la santé de la population. Les pays qui ont interdit ou restreint l'utilisation des amalgames dentaires, l'ont fait en se fondant sur des considérations environnementales et non pas en raison d'une hypothétique toxicité des amalgames sur les personnes soignées. En France, comme dans la plupart des pays d'Europe, l'utilisation des amalgames dentaires au mercure décroît spontanément, pour plusieurs raisons : la carie est une pathologie en régression (le nombre moyen de dents cariées par personne, à l'âge de douze ans, a été pratiquement divisé par quatre ces vingt dernières années) ; l'importance croissante attachée aux considérations esthétiques par la population entraîne une préférence fréquente pour d'autres matériaux d'obturation ; enfin, les progrès constants de la qualité des matériaux alternatifs (composites, notamment), leur permettent d'offrir de plus en plus souvent des solutions de remplacement acceptables et, à terme, seront probablement en mesure de remplacer complètement l'amalgame. Malgré l'amélioration sensible de la santé bucco-dentaire, la carie reste une pathologie fréquente, très inégalement répartie dans la population et dont le retentissement sur l'état de santé général et la qualité de vie est important. C'est pourquoi la loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, a fixé un objectif de réduction des caries chez les enfants de six et douze ans. L'ambitieuse politique de prévention qui a été mise en oeuvre dans ce domaine, en particulier à travers le plan national de prévention bucco-dentaire, devrait permettre, de ce point de vue, de nouveaux progrès. La pose (et la dépose) d'amalgames sont déconseillées chez la femme enceinte ou allaitante, mais cette recommandation n'est formulée que par précaution, aucun élément scientifique n'étant de nature à mettre en évidence un risque - et encore moins à justifier une interdiction. Une telle interdiction serait encore moins justifiée chez les enfants puisque c'est principalement chez les enfants et les adolescents que les amalgames trouvent aujourd'hui leurs indications les plus incontestables : une interdiction de l'amalgame chez les enfants aurait à ce jour des conséquences tout à fait négatives en termes de santé publique. Elle se traduirait par une moindre qualité des traitements et un plus grand risque de récidives de caries ainsi que de complications infectieuses et douloureuses. Le risque, tout à fait hypothétique et jamais démontré, d'une nocivité des amalgames ne doit pas conduire à sous-estimer le risque, scientifiquement avéré et bien connu, que constitue la carie dentaire.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O