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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. M. Alain Moyne-Bressand. Je veux tout d'abord adresser mes félicitations très sincères à M. Baroin au nom du groupe UMP (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP. - Des députés du groupe SRC continuent de quitter l'hémicycle), je dirais même, au nom de la France. (Mêmes mouvements.) M. le président. Posez votre question, monsieur Moyne-Bressand. M. Alain Moyne-Bressand. Ma question s'adresse à Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé du plan de relance. L'action du Gouvernement a été déterminante pour faire face à la crise. Le plan de relance est un véritable succès. Ceux d'entre nous qui sont de bonne foi ne peuvent que reconnaître ses résultats positifs. Nous pouvons tous mesurer la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre et, surtout, la pertinence du choix opéré par le Président de la République et par le Gouvernement, à savoir, principalement, celui de l'investissement productif. Encore récemment, le FMI reconnaissait le bien-fondé des mesures du plan de relance et leur efficacité en relevant que l'économie française avait mieux résisté à la grande récession que la plupart des économies comparables. Notre action a porté ses fruits puisque, depuis quatre trimestres, la croissance est de nouveau positive. Certes, elle est encore fragile mais les perspectives sont encourageantes. Aussi, pouvez-vous nous dire comment la politique de relance s'articule avec la politique de réduction des déficits, de maîtrise des comptes publics et de poursuite des réformes structurelles ? Voyez, mes chers collègues, que ces questions de fond n'intéressent pas les députés socialistes ; ils les délaissent au profit du spectacle. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Je comprends que le groupe socialiste veuille quitter l'hémicycle : il est effectivement des vérités qui sont difficiles à supporter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je le comprends d'autant mieux, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, que vous êtes le seul parti de gauche qui ait choisi de consacrer cinq de ses sept questions d'aujourd'hui à l'affaire Bettencourt : cinq sur sept ! M. Christian Eckert. Vous n'avez qu'à répondre ! M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Si ce n'est une campagne, qu'est-ce donc ? Et je suppose que ce n'est pas fini ! M. Jean Mallot. Nous n'avons eu aucune réponse ! M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Vous posez, monsieur Moyne-Bressand, deux questions sur la politique de relance : a-t-elle été un succès ? Est-elle compatible avec la maîtrise des dépenses publiques ? À chacune de ces deux questions, ma réponse est : oui. Premièrement, la politique de relance a été un succès : il suffit de considérer ses résultats. Alors que le monde entier a été victime de la récession en 2009, la France a connu la plus petite récession d'Europe, avec une rétraction de 2,5 % du PIB. Cela tient au fait que la France a été le seul pays à consacrer 80 % de son plan de relance à l'année 2009. Si l'on avait suivi les conseils prodigués sur les bancs socialistes, si l'on avait donc donné davantage de poids à la consommation et baissé le taux de TVA - cela nous avait été chaudement recommandé -, nous serions dans la situation de l'Angleterre, obligée de constater que son PIB a décru de 4,6 % en 2009 et aujourd'hui contrainte de remonter le taux de la TVA. Deuxièmement, s'agissant de la compatibilité de cette politique avec la maîtrise des dépenses publiques, c'est très simple : nous pratiquons la rigueur pour les dépenses de fonctionnement et la vigueur pour les dépenses d'investissement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
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