| Question N° :
24388
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de
M.
Dolez Marc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
03/06/2008
page :
4599
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Réponse publiée au JO le :
19/08/2008
page :
7236
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Rubrique :
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professions libérales
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Tête d'analyse :
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détectives privés
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Analyse :
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exercice de la profession. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de créer un répertoire national des agents de recherches privées.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement n'envisage pas la création d'un répertoire national des agents de recherches privées car la situation du secteur, et notamment le nombre de personnes exerçant cette profession, ne le justifie pas. Mais il est loisible aux organisations professionnelles de créer un tel outil en interne.
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