13ème législature

Question N° : 243	de  M.   Giraud Joël ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4809
	Réponse publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6528
	Date de signalisat° :  16/10/2007
Rubrique :	traités et conventions
Tête d'analyse :	convention alpine
Analyse :	comité de suivi. fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'inquiétude des acteurs alpins de la convention alpine devant le retard pris dans le suivi de cette convention. En effet, la volonté d'associer les acteurs de la région alpine a été clairement annoncée comme une priorité de la présidence française. Alors que, depuis maintenant six mois, la France assure la présidence de la convention alpine, le comité national de suivi, émanation du comité de massif des Alpes, n'a pas été réuni depuis le 10 juillet 2006. Il le remercie de prendre en compte rapidement la demande des acteurs du massif des Alpes afin que ce comité de suivi soit réuni prochainement.
Texte de la REPONSE :	Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables attache la plus grande importance à ce que l'ensemble des acteurs des régions alpines s'impliquent substantiellement dans la présidence française de la convention alpine. Le Comité national de suivi a été institué pour associer les représentants des collectivités territoriales, des associations socioprofessionnelles et des associations de protection de l'environnement à la mise en oeuvre de la convention alpine. Le ministre souhaite donc réunir dès que possible ce comité afin de lui rendre compte des premiers travaux menés par la présidence française et de recueillir ses propositions. Cette réunion pourrait se tenir prochainement.

S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O