13ème législature

Question N° : 24406	de  M.   Hillmeyer Francis ( Nouveau Centre - Haut-Rhin )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4624
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	durée d'assurance
Analyse :	taux plein. nombre d'annuités requises. limite d'âge. incompatibilité
Texte de la QUESTION :	M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui stipule, dans son article 5 (III), qu'en 2012 le passage ouvrant droit à la retraite se ferait en 41 annuités. Malheureusement, le taux des salariés de plus de 50 ans reste faible en France et, de ce fait, cette loi pénalisera particulièrement celles et ceux qui bénéficient d'un emploi jusqu'à l'âge requis. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre face à cette situation.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Alsace N