|
Rubrique :
|
santé
|
|
Tête d'analyse :
|
protection
|
|
Analyse :
|
émetteurs d'ultrasons. utilisation. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes liés à la commercialisation, notamment en Europe, de dispositifs communément nommés « répulsifs anti-jeunes» consistant à éloigner les adolescents ou à empêcher leurs regroupements, grâce à des boîtiers émettant des ultrasons d'une fréquence supérieure à 8 000 Hz, que seuls les moins de 25 ans peuvent entendre. De tels appareils, déjà utilisés au Royaume-uni, aux Pays-Bas et en Belgique, auraient été également vendus, en France, pour quelques dizaines d'exemplaires. L'un d'entre eux a récemment défrayé la chronique dans les Côtes-d'Armor après son utilisation par un particulier de la commune de Pléneuf Val André. Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné ce particulier à l'enlèvement de l'appareil et au versement de 2 000 euros d'indemnités aux victimes et notamment à un jeune employé de commerce de 23 ans, exposé pendant plusieurs heures aux ultrasons. L'utilisation de ces boîtiers tend à diaboliser la jeunesse et constitue une atteinte à la dignité des individus et également à leur santé et à leur sécurité. Il lui demande donc les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour les interdire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'utilisation d'émetteurs à ultrasons audibles uniquement par les jeunes est inacceptable d'un point de vue éthique et moral. Sur un plan juridique, par ordonnance de référé rendue le 30 avril 2008, le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a précisé que si la fabrication d'émetteurs d'ultrasons destinée à éloigner les adolescents ou à éviter leur regroupement, n'était pas en soi illégale, l'utilisation de tels appareils est illégale au regard de l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, qui dispose qu'est interdit tout bruit qui, « par sa durée, sa répétition ou son intensité, est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».
|