| Question N° :
24467
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de
M.
Nauche Philippe
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Corrèze
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
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Question publiée au JO le :
03/06/2008
page :
4619
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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parachutisme
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cadre juridique applicable aux clubs de parachutisme exerçant des activités de parachutisme sportif et plus spécifiquement des sauts en tandem. Il semble en effet que des problèmes d'interprétation et d'application se posent, lorsque cette activité ne s'inscrit pas dans le cadre d'une activité sportive régulière et plus spécifiquement lorsque le club n'est pas propriétaire de l'aéronef. Il aimerait en conséquence savoir quels remèdes elle envisage d'apporter à ces difficultés d'interprétation des réglementations en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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