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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de l'application des conventions fiscales sur la perception de l'impôt sur le revenu, et plus précisément sur les conventions passées avec le royaume du Maroc. Un nombre grandissant de retraités procèdent à des acquisitions immobilières au Maroc où, en vertu d'une convention passée avec la France, ils peuvent, à condition de demeurer six mois par dans ce pays, ne payer des impôts que dans ce pays, tout en bénéficiant d'un abattement de 80 % sur les revenus correspondant à leur pension de retraite. Il lui demande de préciser les conditions d'application de cette convention, le nombre de redevables concernés et d'évaluer le manque à gagner qui en résulte pour le trésor public.
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