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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pérennité de la culture du chanvre en France. La filière chanvre concerne 9 000 hectares en France, répartis principalement dans quatre régions : Champagne-Ardennes, Pays de Loire, Franche-Comté, Midi-Pyrénées. Les investissements réalisés pour développer cette filière ont été conséquents. L'utilisation du chanvre dans des secteurs tels que le bâtiment, la plasturgie ou encore l'horticulture offre à cette culture de belles perspectives de développement. Depuis 2000, la filière chanvre bénéficie, comme le lin, d'une aide couplée à l'industrie qui permet de soutenir la rentabilité agricole de la culture. Or, il semblerait que la Commission européenne réclame la suppression de ce soutien après 2009. Une telle suppression fragiliserait durablement la filière, alors même que sa production industrielle connaît une forte plus value environnementale attractive. Aussi, il lui demande quelles orientations il entend prendre, notamment dans la perspective de la prochaine présidence française de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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La proposition de la Commission présentée le 20 mai prévoit, pour les OCM végétales spécifiques, la généralisation du découplage total des aides, soit dès 2010, soit à l'issue d'une période de transition s'éteignant en 2013. S'agissant des plantes à fibres, la Commission propose une aide de 200 EUR à la tonne aux seules fibres longues de lin pour deux campagnes puis, à compter de 2011 et pour les deux campagnes suivantes un montant réduit de moitié. Un transfert des aides à la transformation est alors prévu au profit des agriculteurs en les intégrant aux droits à paiement unique découplés. En revanche, l'aide aux fibres courtes de lin et de chanvre serait supprimée dès la campagne 2009/2010. Le régime d'aides couplées à l'opération mécanique de teillage pour le lin ou de défibrage pour le chanvre a contribué à sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation des deux filières tout en favorisant la recherche appliquée indispensable au développement de nouveaux produits innovants et prometteurs pour le respect de l'environnement dans les secteurs du bâtiment ou de la plasturgie. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est bien conscient des enjeux liés, en termes d'emploi et de développement rural, au secteur industriel de première transformation des plantes à fibres. Les qualités agronomiques et environnementales liées aux cultures de diversification que sont le lin et le chanvre sont avérées et elles seront mises en avant. C'est pourquoi dans les négociations qui vont s'engager, la France portera une attention particulière à ce secteur. Il s'agit en effet d'éviter une déstabilisation brutale de la filière des plantes à fibres. Le ministre de l'agriculture et de la pêche demandera un allongement de la période de statu quo, pendant laquelle les industriels pourront envisager un ajustement de leur secteur, pour la porter au moins jusqu'en 2013. Il apparaît certain que la commission sera très hostile à repousser l'échéance au-delà de cette date. Mais le ministre de l'agriculture et de la rêche a entrepris des démarches auprès des autres États membres concernés pour qu'ils oeuvrent dans le même sens et viennent conforter la position française, et il sera en tout état de cause, particulièrement vigilant quant à l'avenir de ces secteurs, importants pour plusieurs régions françaises.
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