|
Rubrique :
|
aquaculture et pêche professionnelle
|
|
Tête d'analyse :
|
pêche
|
|
Analyse :
|
grande alose. moratoire. politiques communautaires
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les pêcheurs professionnels fluviaux. En effet, un règlement européen destiné à favoriser la reproduction de l'anguille a été publié en juillet 2007. Malgré la création du Comité national Anguille et de la réunion de divers groupes de travail, de nombreuses questions demeurent en suspens, notamment en ce qui concerne les conditions d'indemnisation du moratoire sur la pêche de la grande alose. Aussi souhaite-t-il savoir quelles sont les perspectives d'évolution de cette pêche envisagées par le Gouvernement, et plus particulièrement en Gironde.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les difficultés que rencontrent les pêcheurs professionnels fluviaux. Le règlement CE n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instaure des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes. Chaque État membre doit élaborer avant le 31 décembre 2008 un plan de gestion de l'anguille répondant aux objectifs de reconstitution. Dans ce cadre le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ont mis en place un comité national « anguille » afin de définir des mesures de gestion. Ce comité national regroupe l'ensemble des partenaires concernés par ce plan. Des mesures de gestion ont été proposées au niveau national. Elles visent une réduction de l'effort de pêche pour toutes les catégories de pêcheurs et l'aménagement à terme des obstacles à la migration des anguilles. Ce plan de gestion sera décliné au niveau de chaque bassin hydrographique. En ce qui concerne l'alose, le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) Garonne, Charente Seudre a préconisé, en décembre 2007, un moratoire de la pêche à l'alose du fait de la raréfaction de cette ressource dans cette zone. Cette préconisation fait suite aux avis scientifiques et s'inscrit dans un programme « alose » comprenant également des mesures visant à améliorer le milieu naturel. Les mesures de gestion mises en place concerneront les pêcheurs maritimes et les pêcheurs professionnels en eau douce et seront définies localement en tenant compte des dispositions réglementaires. La possibilité de bénéficier d'un arrêt temporaire pour les pêcheurs maritimes est conditionnée à la mise en place d'un plan de gestion de la pêcherie comportant une réduction de l'effort de pêche. Pour les pêcheurs professionnels en eau douce, les modalités d'accompagnement économique sont en cours d'examen au niveau local.
|