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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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cultes : âge de la retraite
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Analyse :
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alignement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'âge de liquidation des pensions de retraite des ministres des cultes. Celui-ci est actuellement fixé à soixante-cinq ans. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si un abaissement de celui-ci à soixante ans, dans un souci d'harmonisation des régimes et d'égalité de l'ensemble des assurés, est envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'intérêt d'abaisser l'âge de la retraite des ministres du culte à 60 ans, dans un souci d'harmonisation des règles des différents régimes et d'équité. Cette mesure est effective depuis le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006, pris en application de l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, qui a abrogé l'article D. 721-6 du code de la sécurité sociale. Ce dernier article, en dérogation aux règles applicables au régime général, fixait à soixante-cinq ans l'âge de la retraite des ministres du culte.
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