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Texte de la REPONSE :
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Plus d'un Français sur deux a aujourd'hui accès à l'internet haut débit. Bien plus qu'un phénomène de société, c'est un véritable tournant, qui constitue, pour la diffusion de la culture, une chance extraordinaire, sans précédent depuis l'invention de l'imprimerie. Mais jamais, dans le même temps, les conditions de création de ces oeuvres n'ont été aussi menacées. En 2006, un milliard de fichiers piratés d'oeuvres musicales et audiovisuelles ont été échangés en France. Si le marché du disque est le plus atteint, puisqu'il a enregistré une baisse de près de 50 % en volume et en valeur au cours des cinq dernières années - ce qui s'est traduit par un fort impact aussi bien sur l'emploi (avec une baisse de 30 % des effectifs des maisons de production) que sur la création et le renouveau artistique avec la résiliation de 28 % des contrats d'artistes par les maisons de production et une baisse de 40 % du nombre de nouveaux artistes « signés » chaque année - le cinéma, à chacune des étapes de la filière, y compris au stade des vidéosclubs, commence à ressentir sévèrement les effets de ce changement des usages. Le livre ne devrait pas tarder à suivre. Le Président de la République a donc régulièrement exprimé, au cours de la campagne électorale, sa ferme volonté de mettre en place un environnement politique et juridique favorable à l'essor de l'offre légale, notamment dans le domaine du cinéma et à sa substitution rapide au piratage, afin que les créateurs et ceux qui les soutiennent puissent vivre du produit de leur travail. Cette volonté s'est traduite dans la lettre de mission qu'il a adressée le 1er août 2007, avec le Premier ministre, à la ministre de la culture et de la communication, à qui il a assigné pour tâche de mettre en place un plan de « protection et de promotion des industries culturelles couvertes par les droits d'auteur et droits voisins », qui s'appuiera notamment sur deux volets : « la montée en puissance d'une offre diversifiée, bon marché et simple d'utilisation » et « la prévention et la répression de la piraterie numérique ». En effet, la lutte contre l'offre illégale et l'amélioration de l'attractivité de l'offre légale de films (prix, richesse des oeuvres proposées, délai de mise à disposition, souplesse d'utilisation) ou de musique, sont indissociablement liés si l'on veut faire du piratage un risque inutile. La méthode suivie par le Gouvernement pour mener à bien ce chantier tire d'abord les leçons du passé. Elle repose en effet sur l'idée que les solutions mises en oeuvre devront faire l'objet d'un très large consensus préalable entre les acteurs de la culture et de l'internet. Denis Olivennes a été chargé, le 5 septembre 2007, d'une mission de réflexion et de concertation destinée à favoriser la conclusion d'un accord entre les professionnels du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique et les fournisseurs d'accès à internet. La mission conduite par Denis Olivennes a mené de très nombreuses auditions qui lui ont permis d'entendre les représentants du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique, des internautes et des diffuseurs de contenus (fournisseurs d'accès à internet, plates-formes de téléchargement, sites de partage comme Youtube ou Dailymotion, etc.). Tous étaient représentés à un très haut niveau. Ces auditions ont été suivies par un cycle de négociations qui s'est voulu très rapide, compte tenu de la situation alarmante des industries culturelles. Le résultat est un accord, signé à l'Élysée le 23 novembre 2007 en présence du Président de la République par les trois ministres les plus directement concernés - culture et communication, justice, économie, industrie et emploi et par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de l'audiovisuel, de la musique et de l'internet. Cet accord est historique, car c'est la première fois que le monde du cinéma et celui de la musique s'accordent sur les solutions à mettre en oeuvre pour lutter contre le piratage et pour améliorer l'offre légale, mais aussi la première fois qu'un consensus est dégagé entre les industries culturelles et les fournisseurs d'accès à internet. Cet accord est très équilibré car toutes les parties ont fait un effort et les internautes y trouveront leur compte aussi bien que les créateurs et les acteurs économiques du cinéma, de la musique et de l'internet. Il comporte ces deux volets complémentaires et indissociables que sont le développement de l'offre légale et la lutte contre la piraterie audiovisuelle. En premier lieu, l'offre légale sera plus facilement accessible, plus riche, plus souple. Ainsi, pour le cinéma, l'accord aboutit à un raccourcissement des délais de mise à disposition des films pour les internautes, en deux temps. D'abord, dès que le mécanisme de lutte contre le piratage sera en place, le délai pour accéder aux films dans le cadre des services de vidéo à la demande (VOD) sera ramené au même niveau que celui du DVD, c'est-à-dire six mois après la sortie du film en salles. Ensuite, des discussions s'engageront pour aboutir, dans un délai maximal d'un an, à un raccourcissement de l'ensemble des « fenêtres » de la chronologie des médias. En second lieu, la lutte contre le piratage « ordinaire » changera de logique : elle ne passera plus nécessairement par le juge et revêtira un caractère essentiellement préventif et pédagogique - ce que le droit actuel ne permet pas. En effet, jusqu'à présent, quand les sociétés qui défendent les intérêts des créateurs repèrent un ordinateur pirate, la seule possibilité qui leur est ouverte consiste à saisir le juge en se fondant notamment sur le délit de contrefaçon. Mais la procédure judiciaire et les sanctions encourues - jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende - apparaissent disproportionnées. L'accord prévoit donc la mise en place d'une autorité administrative indépendante, qui sera chargée de prévenir et, en cas de multiples réitérations, de sanctionner le piratage des films et de la musique sur internet. Cette autorité serait saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées. Elle commencerait par adresser aux pirates des messages d'avertissement personnalisés, sous forme de courrier électronique puis de lettre recommandée. Cette dimension pédagogique est essentielle. En effet, une toute récente étude, réalisée auprès des internautes en Grande-Bretagne - pays qui envisage la mise en place d'un dispositif comparable à celui de la France - et publiée en mars 2008 fait ressortir que 70 % des internautes cesseraient de télécharger à réception d'un premier message d'avertissement et 90 % à réception du second. Un sondage IPSOS, publié en mai 2008, fait ressortir des prévisions comparables pour la France : 90 % des internautes français cesseraient de télécharger après deux messages d'avertissement. Ces estimations sont cohérentes avec les taux effectivement constatés aux États-Unis, sur les réseaux numériques où une solution du même ordre a déjà été mise en oeuvre à la suite d'accords passés entre les titulaires de droits et les fournisseurs d'accès internet. La mise en place de ce système, qui fait consensus parmi les acteurs des industries culturelles et d'internet, suppose bien entendu l'intervention du Parlement. Un projet de loi à cette fin a donc été adopté par le Conseil des ministres du 18 juin 2008, et sera prochainement examiné par le Parlement. Il convient toutefois de rappeler que la pérennité de l'activité des vidéoclubs repose en premier lieu sur la capacité des professionnels à faire évoluer la qualité du service fourni aux consommateurs, afin de l'adapter à la demande de ces derniers. Les efforts de modernisation entrepris par les loueurs en matière de distribution, de diversification des offres et de qualité de conseil vont dans ce sens, tout comme le développement de la haute définition en DVD qui devrait, à terme, stimuler l'activité du secteur. Certaines enseignes ont également développé la location dématérialisée en magasin. Les pouvoirs publics s'efforceront d'encourager ces différentes initiatives.
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