FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24553  de  M.   Facon Albert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4806
Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8178
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios associatives. financement
Texte de la QUESTION : M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes exprimées par les radios associatives quant à l'annonce du projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique. Ces radios ont un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression. Elles favorisent l'information de proximité, le lien social, le développement économique et social de nos territoires, la promotion des cultures régionales et la vie artistique. Leur financement est assuré pour 40 % environ par le fonds de soutien à l'expression radiophonique, lui-même alimenté par une taxe sur un pourcentage des recettes publicitaires des autres médias audiovisuels analogiques. La décision de remettre en cause le financement publicitaire de la télévision de service public représentera pour 2008 une réduction du fonds de soutien de l'ordre de 1,5 millions d'euros en raison du désengagement de plusieurs annonceurs. En cas de suppression totale de la publicité télévisuelle, une somme de 7 millions d'euros, soit plus de 25 % des 25 millions n'abonderont plus le fonds de soutien en 2009. Aussi, il lui demande quelles mesures seront mises en oeuvre pour maintenir un niveau de financement nécessaire à la survie des radios associatives.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O