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DEBAT :
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RÉFORME DES RETRAITES : PÉNIBILITÉ M. le président. La parole est à M. Francis
Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis
Vercamer. Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la
fonction publique, nous allons entamer l'examen du projet de loi relatif à la
réforme des retraites, réforme indispensable pour assurer la pérennité du
système.
Pour être accepté par les Français, le projet de loi relatif à la
réforme des retraites doit être juste et équitable.
Vous avez décidé,
monsieur le ministre du travail, d'introduire plusieurs dispositions relatives à
la pénibilité, qui semblent pouvoir encore faire l'objet d'améliorations. La
pénibilité au travail est un thème majeur, et le groupe Nouveau Centre tient à
réaffirmer son attachement à une meilleure prise en compte des situations
d'usure professionnelle des salariés. Ainsi, nos propositions relatives à la
mise en place d'un observatoire des pénibilités ont été acceptées par le
Gouvernement en commission. C'est un pas en avant pour analyser dans la durée
les situations de pénibilité et prendre en compte les évolutions techniques au
sein des filières professionnelles.
En lien avec les partenaires sociaux, le
groupe Nouveau Centre a formulé d'autres propositions pour mieux prévenir
l'usure professionnelle des salariés. Nous demandons au Gouvernement d'être
ouvert au cours des débats aux dispositions des parlementaires qui permettront à
notre pays d'être pionnier en Europe pour la prise en compte de la
pénibilité.
Ainsi, en matière de prévention et de suivi des parcours
professionnels, une réforme de l'organisation des services de santé au travail
est incontournable pour mieux organiser la traçabilité et anticiper les effets
de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.
Monsieur le
ministre, votre projet de loi franchit une première étape pour une meilleure
prise en compte de la pénibilité, mais les attentes en ce domaine qui
s'expriment actuellement dans notre pays restent fortes. Quelles précisions
pouvez-vous d'ores et déjà nous apporter sur les voies d'amélioration de votre
texte pour mieux prendre en compte les situations de pénibilité et les enjeux de
la santé au travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth,
ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M.
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
publique. Monsieur le député, le groupe Nouveau Centre a effectivement
présenté toute une série de propositions et, comme nous l'avons montré en
commission, sous la présidence de Pierre Méhaignerie, nous sommes prêts à en
écouter beaucoup.
Vous avez insisté sur la question centrale de la pénibilité
: comment prendre en compte dans le cadre des retraites l'usure physique
prématurée due au travail ? Le terme " usure " n'est guère satisfaisant mais
c'est celui qui est employé en général. Une personne qui exerce un travail
pénible et en a des marques physiques peut-elle et doit-elle partir à la
retraite plus tôt que les autres ? Le Gouvernement a répondu oui à cette
question, par le biais, vous le savez, de la branche accidents du travail,
maladies professionnelles, à partir d'un taux d'incapacité de 20 % : si un
salarié a 20 % d'incapacité, il pourra conserver le droit de partir à la
retraite à 60 ans, quand les autres travailleurs partiront à 62 ans. C'est une
avancée sociale majeure.
Le groupe Nouveau Centre a fait d'autres
propositions, notamment celle d'un observatoire de la pénibilité. Nous y sommes
sensibles et en débattrons dans les prochains jours. Le Gouvernement regarde
cette proposition de manière positive, d'autant que la vraie réponse à la
pénibilité ne saurait être uniquement donnée sous forme de compensation. Il est
même presque inhumain de parler de compensation en la matière. Comment peut-on
laisser la santé d'un salarié se dégrader ? La bonne réponse relève de la
prévention et il est très important que ce volet soit développé dans la loi.
Comme vous, je considère que le fonctionnement de la médecine du travail doit
être amélioré, et nous ferons des propositions en ce sens. (Applaudissements
sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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