FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2457  de  Mme   Touraine Marisol ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre-et-Loire ) QG
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, solidarité et fonction publique
Question publiée au JO le :  08/09/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  08/09/2010  page :  5561
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
DEBAT :

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marisol Touraine. Monsieur le ministre du travail, c'est avec beaucoup de gravité que les socialistes s'engagent dans ce débat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) parce qu'il est décisif pour l'avenir des Français. Cela ne semble pas être l'état d'esprit de votre majorité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, monsieur le Premier ministre, les postures et les caricatures sont de votre côté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Lorsque je lis sous la plume de M. Copé, ce matin, que les socialistes n'ont rien d'autre à proposer que des prélèvements, des taxes et des impôts, cela signifie que M. Copé n'a pas lu notre projet, pas plus qu'aucun d'entre vous. Vous êtes autistes à l'égard de l'opposition, comme à l'égard des millions de Français qui défilent aujourd'hui dans la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Oui, nous avons un projet, qui n'est pas le même que le vôtre.
Notre projet est juste, financé et efficace.
Notre projet est fondé sur l'équilibre des contributions parce qu'il est juste qu'à l'effort nécessaire des salariés réponde aussi une contribution des revenus sur le capital. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cela, vous le refusez.
Notre projet insiste sur l'importance de tenir compte de la réalité des parcours professionnels. Est-il normal que quelqu'un qui a commencé à travailler à seize ans ou vingt ans soit traité de la même manière qu'un professeur d'université ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy. C'est nous, pas vous qui avons pris des mesures à ce sujet !
Mme Marisol Touraine. Est-il normal que quelqu'un qui a subi des conditions de travail pénibles parte à la retraite au même âge ? Nous proposons que la durée de cotisation tienne compte de la pénibilité et des conditions de travail.
Notre projet est fondé sur une mobilisation importante, volontariste, en faveur de l'emploi et, notamment, de l'emploi des seniors, avec une modulation des cotisations patronales vieillesse. Cela, vous ne le faites pas. Vous ne le proposez pas.
Enfin, nous proposons, pour pérenniser notre système de retraite, de maintenir le Fonds de réserve des retraites, que vous sabordez.
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Madame la députée, je partage la même gravité sur ce sujet, tout comme le Gouvernement de François Fillon. Nous le traitons avec le même sérieux. Il n'y a pas de caricature de notre part. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Mais si, vous n'arrêtez pas !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Nous ne cherchons pas aujourd'hui à caricaturer les propositions du parti socialiste, comme je ne me permettrais de caricaturer aucune proposition, en particulier celles des partenaires sociaux. Cela étant, on peut ne pas être d'accord, et il existe des sujets de désaccord entre nous. Je le regrette d'ailleurs. Je pense que nous aurions pu partager beaucoup de sujets d'accord. Mais cela n'a pas été le cas.
J'étais favorable - François Fillon le sait bien - à ce que nous puissions avoir un dialogue au fond qui nous permette de partager, de traiter ensemble, un maximum de sujets sur les retraites. Cela n'a pas été possible. Je ne rejette la faute sur personne. Ce n'est pas la question.
Le projet du parti socialiste sur les retraites existe. Vous l'avez défendu en commission. Mais il est fondé sur autre chose : sur des recettes fiscales, une trentaine de milliards d'euros supplémentaires d'impôts ou de charges.
C'est votre manière de voir les choses. Ce n'est pas la nôtre. Nous pensons que, si nous surchargeons la fiscalité des uns et des autres, c'est la compétitivité du pays qui s'enfuit et se dégrade ; par suite, le chômage devient persistant et, avec lui, d'autres problèmes pour le financement des régimes sociaux comme pour le financement des retraites. Nous serions alors dans un cercle qui serait loin d'être vertueux.
Pour nous, les retraites sont essentiellement un problème d'âge et nous devons tenir compte de l'évolution de la vie. Nous proposons aussi des mesures de recettes, mais pas à votre niveau. Nous aurons un débat à ce sujet, madame Touraine, mais ne caricaturons pas, ni le projet du Gouvernement, ni vos propositions.

S.R.C. 13 REP_PUB Centre O