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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les attentes des bouchers et charcutiers de l'Aube en matière d'intervention de l'État dans leurs relations avec la grande distribution. Ils s'estiment, en effet, et associent à leur démarche les artisans et petits commerces "de bouche", oubliés, voire ignorés, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi LME alors que leur secteur est très dynamique en matière d'emplois. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire part d'éléments de nature à répondre à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a annoncé à Nancy, le lancement d'« appels à projets thématiques » de développement du commerce de proximité. « Il s'agira de susciter et d'appuyer partout en France des projets innovants avec les élus et les commerçants de proximité », a-t-il déclaré. Ce plan, qui doit compléter la loi de modernisation de l'économie (LME), serait financé par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Le commerce de proximité dont les bouchers et les charcutiers sont des acteurs déterminants, occupe une place importante pour l'économie et vitale dans l'animation des centres-villes et des communes rurales. Compte tenu des attentes grandissantes des français, il doit s'adapter aux voeux d'une clientèle qui manifeste une forte demande de qualité, de convivialité, de diversité. Pour cela, il doit s'organiser, innover, et plus généralement se réinventer. Plusieurs mesures favorables au commerce de proximité figurent dans le projet de loi de modernisation de l'économie : la création du statut de l'auto-entrepreneur, la baisse des délais de paiement, des mesures en faveur de la transmission, le renforcement du FISAC, la réforme de la TACA. Pour aller au-delà, un plan d'action dédié au développement du commerce de proximité a été présenté par le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services lors de la conférence de presse le 10 juin 2008. Ce plan vise à adapter le commerce de proximité aux attentes des consommateurs, entretenir la diversité du commerce de proximité dans les centres ville, le maintenir là où il est menacé de disparition ou d'affaiblissement et le valoriser en tant qu'élément de cohésion sociale en milieu urbain comme en milieu rural. Le plan poursuit trois objectifs forts : améliorer la connaissance du commerce de proximité pour identifier les bonnes pratiques et les diffuser au niveau national et local ; réformer les outils de soutien aux projets innovants, fédérateurs et porteurs de croissance pour le commerce de proximité ; valoriser le commerce de proximité. Pour ce faire, et comme l'a annoncé le Président de la République à Vienne le 13 mai 2008, les montants alloués au FISAC seront abondés de 20 millions d'euros pour atteindre en 2009, 100 millions d'euros. Le Conseil d'orientation du commerce de proximité qui va être prochainement créé, constitué de parlementaires, d'organisations professionnelles et d'experts, sera la cheville ouvrière pour conduire une réflexion sur la définition et le périmètre du « commerce de proximité », et mettre en place un outil statistique qui permettra d'obtenir une photographie de cette activité commerciale. En effet, il apparaît important qu'il apporte un éclairage pertinent pour aider le Gouvernement et les pouvoirs publics à la décision.
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