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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière ovine. La production française subit en effet la concurrence déloyale des producteurs du nouveau monde, et plus particulièrement de l'agneau de Nouvelle-Zélande, qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences de qualité et de traçabilité. Lors de leurs états généraux, les éleveurs ovins de la région Grand-Ouest ont adopté une motion exprimant leurs souhaits de voir un contrôle accru des importations venant de ces pays et l'abandon de l'appellation « viande fraîche » pour le chilled néo-zélandais. Dans une question n° 4858 du 25 septembre 2007, il lui demandait quelle action concrète le Gouvernement entendait mener pour répondre aux préoccupations légitimes de la filière. Dans sa réponse du 13 novembre 2007, il précisait que seraient mise en oeuvre des mesures structurelles, négociées avec la profession, visant à renforcer l'organisation de l'offre et de la qualité des produits dans la filière ovine et à mettre en oeuvre une politique de limitation des effets de distorsion de concurrence. Il lui demande des précisions sur ce point et, notamment, sur le développement des exigences de qualité et de traçabilité des produits en provenance des pays non-membres de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Pour aider la trésorerie des exploitations, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu par ailleurs le versement anticipé au 16 octobre d'une avance de 50 % sur la prime à la brebis. Le Gouvernement a toujours souhaité que les aides économiques apportant un soutien immédiat aux éleveurs soient associées à des mesures structurelles. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. La première des mesures structurelles devra être le rééquilibrage des soutiens directs du premier pilier de la politique agricole en faveur de ce secteur en grande difficulté. Le conseil des ministres du 17 mars 2008, a confirmé la modification de l'article 69, devenu article 68. La rédaction de celui-ci devra cependant encore évoluer pour permettre ce rééquilibrage. Afin de préparer cette évolution, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité que, dans le cadre de la présidence française, ait lieu un débat européen sur l'avenir des filières ovines. C'est pour cela qu'il a organisé le 5 septembre 2008 à Limoges une conférence européenne sur le secteur ovin qui regroupera les principaux pays producteurs et la Commission. Enfin, d'autres mesures structurelles sont en cours d'élaboration avec les professionnels. Elles sont inspirées du rapport sur la filière ovine présenté en 2006 par M. Yves Simon, alors député de l'Allier. Ces mesures concernent la formation et la recherche, l'amélioration génétique, la limitation des effets de distorsion de concurrence vis-à-vis de la viande importée et l'organisation de l'offre. Sur ce dernier point, à la demande des professionnels, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) de mener une étude sur l'organisation et l'efficacité des différents opérateurs économiques de la filière ovine. Des propositions seront faites visant à une meilleure organisation de l'ensemble de la filière pour permettre de retrouver une compétitivité nécessaire à sa pérennité.
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