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Texte de la REPONSE :
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La France s'est fixée pour objectif essentiel d'atteindre d'ici 2015 un bon état des différents cours d'eau et nappes d'eau ainsi que de mettre aux normes les différents systèmes d'assainissement. Cela implique effectivement des travaux et actions que l'État et ses établissements publics accompagneront. Concernant l'assainissement, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat porte un plan global de mise aux normes des stations de traitement des eaux usées, afin de satisfaire aux exigences de la directive communautaire des eaux résiduaires urbaines. Ce plan implique l'établissement de mises en demeure des stations non conformes, mais aussi l'appui des services du ministère dans la mise aux normes et des aides. Au niveau des grands bassins hydrographiques, échelle pertinente de la gestion de l'eau, les agences de l'eau délivrent des subventions pour la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées. Ainsi, plus de 6 MdEUR de subventions des agences de l'eau sont prévues sur la durée des programmes 2007-2012, dont plus de 3 MdEUR ont déjà été engagés au 31 décembre 2009. Ces subventions bénéficient en priorité aux collectivités concernées par la mise aux normes de leurs stations et réseaux d'assainissement. Par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignations a attribué un prêt sur fonds d'épargne de 1,2 MdEUR aux agences de l'eau, qui leur permet d'accélérer leurs financements sous forme de subventions ou d'avances à taux zéro. De plus, un dispositif spécifique de solidarité a été mis en oeuvre pour les communes rurales de petite taille. Ces communes peuvent ainsi bénéficier d'aides spécifiques en substitution de l'ancien fonds national pour le développement de l'adduction d'eau, et en sus du programme d'interventions classique de l'agence. En 2007-2008, les agences ont déjà consacré 980 MEUR d'aides aux communes rurales, dont 286,50 MEUR au titre du programme de solidarité urbain-rural, soit plus d'un quart des aides apportées dans le cadre de leur 9e programme. Concernant enfin l'habitat dispersé ou les plus petites communes, pour lesquels la construction d'une station de traitement des eaux usées et de réseaux d'assainissement n'est pas pertinente, le ministre d'État a lancé un plan ambitieux en faveur de l'assainissement non collectif, qui permettra de combiner un bon niveau de protection de l'environnement et des coûts soutenables. Un dispositif nouveau a été adopté à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
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