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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations du monde associatif suite au blocage actuel des contrats aidés (CAE et contrats d'avenir). En effet les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 sont très mal acceptées par les structures bénéficiaires. Ces contrats avaient le grand avantage d'aider le fonctionnement de la vie associative et tout particulièrement les grandes fédérations d'éducation populaire. Leur absence est un véritable coup dur pour les associations, aussi bien sur le plan financier (coût d'un emploi de type CDI), social (moindre possibilité d'embauche de jeunes en grande difficulté d'insertion) et professionnel (service de moindre qualité dû au personnel moins nombreux). Il est donc indispensable que toutes les associations puissent à nouveau bénéficier de ces emplois aidés. Il en va de la pérennité, du développement de nos structures associatives et du maintien de l'emploi dans nos départements. Dans le cas contraire, c'est le fonctionnement même des activités en direction des enfants et des adolescents qui serait remis en cause. À ce jour, aucune aide de pérennisation n'a été formulée aux associations en attente d'un réel revirement des services de l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer la poursuite des contrats aidés ou la mise en place prochaine de solutions de substitution. Il en va de la survie de la pérennité et du développement des structures associatives et de leurs emplois sur l'ensemble du territoire. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les contrats aidés constituent des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés (contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi) qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficultés. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droit commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi, a prévu que 158 000 nouveaux contrats puissent être conclus d'ici à la fin de l'année 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. La loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a supprimé l'exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dont bénéficiaient les contrats aidés. Cette mesure représente un coût supplémentaire important pour les structures de l'insertion par l'activité économique, et notamment les ateliers et chantiers d'insertion, principaux employeurs de salariés en contrats aidés. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus dans les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées, afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations ATMP. En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux ATMP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion. Le Gouvernement n'entend pas mettre un terme aux contrats aidés actuellement mobilisables pour le secteur non marchand, le CAE et le contrat d'avenir. Leur régime juridique sera harmonisé dans le cadre du contrat unique d'insertion. Parallèlement, et pour en améliorer la performance en matière de retour à l'emploi durable, les mesures d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires seront renforcées. Pour le soutien à leur activité, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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