13ème législature

Question N° : 24638	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Emploi
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4826
	Réponse publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5963
	Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	politique de l'emploi
Analyse :	cumuls. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la possibilité pour un salarié à temps complet de pouvoir exercer une autre activité auprès d'un autre employeur. Il lui demande de lui fournir le régime applicable à l'heure actuelle.
Texte de la REPONSE :	L'attention du Gouvernement a été appelée sur la possibilité pour des salariés travaillant à temps plein chez un employeur d'exercer une activité auprès d'un autre employeur. En l'état actuel de la législation, aucune disposition ne fait obstacle à ce qu'un salarié occupe deux emplois auprès d'entreprises différentes sous réserve du respect des durées maximales de travail fixées, sauf dérogations, à dix heures par jour, quarante-huit heures sur une semaine, ou quarante-quatre heures par semaine en moyenne sur douze semaines. Dès lors, un salarié occupé à temps plein dans une entreprise pourra occuper un emploi à temps partiel dans une autre entreprise, dans la limite toutefois de ces durées maximales de travail.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O