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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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insertion professionnelle
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Analyse :
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missions locales. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation financière des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) en Île-de-France. Fragilisés par la baisse des moyens qui leur sont alloués et les retards dans le versement du fonds social européen (FSE), ces organismes connaissent actuellement de grandes difficultés dans l'accomplissement de leur mission auprès des chômeurs de longue durée, des jeunes sans qualification, des seniors et des personnes handicapées. En effet, les PLIE, après avoir connu une baisse allant jusqu'à 32 % en moyenne en 2007, n'ont à ce jour reçu aucun versement du FSE pour mettre en oeuvre leur programmation 2007-2008. Depuis leur création, les missions locales et les structures d'accompagnement vers l'emploi favorisent chaque année l'accès et le retour à l'emploi de milliers de personnes parmi les plus éloignées du marché du travail. Elles sont unanimement reconnues en Seine-Saint-Denis, département particulièrement touché par le chômage. Il lui demande, par conséquent, de préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre, afin de garantir le versement et l'augmentation des crédits du FSE et s'il envisage d'augmenter la participation directe de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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La baisse du Fonds social européen (FSE) est consécutive à la baisse globale des financements alloués à la France lors de la nouvelle programmation FSE faisant suite à l'élargissement de l'Europe. Une surdotation exceptionnelle des subventions FSE sur l'année 2007 pour les missions locales de la Seine-Saint-Denis, décidée par le préfet sur les fonds non utilisés de l'ancienne programmation, aboutit à une lecture plus exacte de la baisse en 2008. Il y a toutefois lieu de relativiser cette baisse au regard du poids global du FSE dans le budget général des missions locales (25 M/470 M pour l'ensemble de la France, soit 5 %). Par ailleurs, le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi assuré par les missions locales pour l'ensemble des jeunes en difficulté d'insertion, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes sur trois ans (dont 3 000 en Seine-Saint-Denis), dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis 2005, l'État a confié aux missions locales le programme du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux mission locales. Cette année, il a conforté leur place et son partenariat avec elles en inscrivant leur financement dans une logique à la fois de performance et de pluriannualité qui les sécurise. Il n'y a donc pas lieu d'opposer deux programmes qui ont vocation à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sur l'ensemble du territoire avec une augmentation des moyens pour les quartiers les plus en difficulté.
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