FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2463  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 14/08/2007  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5115
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  cartes bancaires
Analyse :  sécurité. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur le fonctionnement de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il souhaite connaître le bilan de son activité pour 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces mêmes années.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Bretagne N