Question N° :
2463
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
14/08/2007
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
07/08/2007
page :
5115
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Rubrique :
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moyens de paiement
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Tête d'analyse :
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cartes bancaires
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Analyse :
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sécurité. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur le fonctionnement de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il souhaite connaître le bilan de son activité pour 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces mêmes années.
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Texte de la REPONSE :
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