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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs d'incorporation d'agrocarburants proposés dans le cadre du «paquet énergie-climat». Alors qu'un conseiller du secrétaire général des Nations unies vient de demander à l'Europe et aux États-unis de réduire leur production d'agrocarburants, et au moment où la France s'apprête à assumer la Présidence de l'Union européenne, la question d'une nouvelle politique énergétique se pose plus que jamais au regard des agrocarburants qui semblent considérés, par nombre de concitoyens et d'organisations attachés à la préservation de l'environnement, comme une impasse énergétique, environnementale et alimentaire, au regard de leur bilan écologique médiocre, de par leurs réductions d'émissions de gaz à effet de serre insuffisantes, leurs conséquences sur la déforestation dans les pays en développement, ainsi que sur les pratiques agricoles intensives, et la pression sur les ressources en eau. D'autre part, les agrocarburants apparaissent de plus en plus comme un appoint marginal à notre dépendance énergétique. Aussi, à un moment où les bénéfices énergétiques, climatiques, sanitaires et socio-économiques des agrocarburants sont loin d'être avérés, il souhaite lui demander sa position sur cette importante préoccupation, ô combien, d'actualité.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de développement des biocarburants mis en oeuvre en France, de façon accélérée depuis 2005, répond originellement à trois finalités : la réduction de la dépendance énergétique de la France, la diminution de ses émissions de gaz à effet de serre et le soutien à son agriculture. Il représente aujourd'hui en France 26 000 emplois, 2 milliards d'euros d'investissements, bientôt 3 millions de tonnes équivalent pétrole par an que la France n'aura plus à importer soit 3 milliards d'euros dans notre balance commerciale. Toutefois, des interrogations sur le bénéfice énergétique et environnemental des biocarburants de 1re génération ont été soulevées lors du Grenelle de l'environnement. C'est pour cette raison qu'une étude a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Les premiers résultats de ses travaux ont été publiés à la fin du mois de juin. Ils confirment que les biocarburants produits en France aujourd'hui, moyennant le respect de contraintes environnementales strictes pour leur production, sont énergétiquement efficaces et permettent des économies de CO2, dès lors qu'ils ne représentent qu'une part marginale de nos surfaces agricoles utiles. C'est au moins 35 % de gaz à effet de serre émis en moins lorsque nous consommons des biocarburants plutôt que de l'essence ou du diesel d'origine fossile. Il n'est pas envisagé de remettre en cause les investissements importants effectués par nos coopératives et nos industriels pour atteindre l'objectif de 7 % en 2010. Le plan adopté par le précédent Gouvernement prévoit une montée en charge progressive des biocarburants. Les biocarburants ne doivent être soutenus que s'ils sont durables - c'est-à-dire s'ils respectent des critères environnementaux ou sociaux précisément définis comme leur impact sur les sols ou sur la biodiversité - et que si le risque de concurrence avec les besoins pour l'alimentation est strictement contenu. C'est la raison pour laquelle il n'est ni prévu de remettre en cause ce qui a été construit, ni nécessaire d'augmenter encore les capacités de production de biocarburants de 1re génération. Il faut par ailleurs stimuler la recherche sur les biocarburants de seconde génération qui n'utilisent pas de plantes comestibles et donc n'entrent pas en conflit avec nos usages alimentaires. C'est l'une des conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi il a été décidé d'accentuer significativement l'effort de recherche sur ces filières innovantes : le fer pilote de seconde génération par voie biochimique a été lancé, avec un important soutien public en septembre. Le fonds démonstrateur abondera prochainement au financement d'un démonstrateur par voie thermochimique. C'est cette position, attentive à la durabilité des biocarburants et prudente en matière de concurrence avec les besoins alimentaires, que porte le Gouvernement dans les débats intenses qui se déroulent au sein de l'Union européenne pour déterminer les objectifs que les Etats européens doivent se fixer dans le développement des biocarburants.
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