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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rognage du pouvoir d'achat des Français par la hausse des prix des carburants. Chaque semaine, les prix à la pompe des carburants augmentent rognant ainsi le pouvoir d'achat des ménages sans discontinuer. L'augmentation du budget transport dans les ménages signifie inéluctablement la diminution des autres budgets ou pire, le risque d'endettement du ménage pour des dépenses de fonctionnement. Aussi, ne serait-il pas loisible de permettre aux ménages d'acquérir du carburant par anticipation en mettant à leur disposition des cartes prépayées de carburant au cours du jour. Fort de ces cartes acquises au cours du jour, les ménages pourraient ainsi « faire le plein » ultérieurement et économiser l'augmentation. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Soucieux de répondre à la préoccupation des Français au sujet de leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a souhaité qu'une aide directe aux salariés puisse être instituée afin de garantir une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette aide est appelée à se substituer au chèque-transport créé en 2006 mais qui, en raison de sa complexité, n'a pu réellement être mis en place. Le dispositif de la prime transport a été intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il tient compte des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a mis en évidence l'intérêt du développement des transports collectifs. Le dispositif prévu, qui s'appliquera dès le 1er janvier 2009, comporte ainsi deux volets. Le premier volet concerne l'usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile-de-France, sera étendu à toute la France. Le deuxième volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun, du fait de leur lieu de travail ou de domicile ou de leurs horaires, pourront donner lieu, par accord collectif de travail, à une prise en charge par l'employeur. Cette prise en charge sera exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 200 euros par an. La somme annuelle de 200 euros représente le plafond de l'exonération de charges applicable, l'employeur pouvant, dans le cadre de l'accord d'entreprise, allouer une prise en charge plus élevée. Dans ce cas, les sommes perçues par le salarié, au-delà du plafond de 200 euros, auront le caractère d'un supplément de rémunération. De la même façon, la prise en charge des titres d'abonnement de transport collectifs au-delà de la moitié du coût de l'abonnement sera constitutive d'un supplément de rémunération.
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