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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de l'enseignement agricole public de Midi-Pyrénées pour la rentrée scolaire 2008-2009. Selon les informations qu'il a recueillies, la réalité vécue sur le terrain est en contradiction avec les engagements du Gouvernement formulés en décembre 2007, à savoir : baisse de la dotation globale horaire de 0 à 1,8 % selon les régions ; maintien des classes de la filière production et des classes de 4e et 3e. Il semble que la baisse de la DGH pour la région Midi-Pyrénées s'établisse à - 3,63 %. Par ailleurs, 20 postes d'enseignants seraient supprimés, auxquels s'ajouteraient des postes d'administratifs et d'assistants d'éducation. Douze classes, dont des classes de 4e et 3e, seraient également supprimées. Des classes de bac pro, notamment de la filière production, seraient menacées même si elles enregistrent plus de 10 inscriptions. Ces orientations, si elles venaient à être confirmées, nuiraient gravement à la qualité de la formation dispensée aux élèves, d'autant plus que la région Midi-Pyrénées dispose d'une agriculture riche et de qualité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'année 2008 est une année qui sera marquée par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. Le budget de l'enseignement agricole, adopté par le Parlement, s'inscrit dans cette perspective. La dotation globale horaire notifiée à la région Midi-Pyrénées pour l'année scolaire 2008-2009 est de 387 072 heures. Sa diminution par rapport à la DGH notifiée en 2007-2008 de 4 248 heures, soit de 1,09 %, s'inscrit bien dans la fourchette de 0 à 1,8 % annoncée. Le bilan des structures pour la rentrée scolaire 2008 est de cinq fermetures de classe et de deux créations de filières. L'offre de formation relative aux neuf classes de 4e de l'enseignement agricole, et aux quinze classes de 3e de l'enseignement agricole a été réduite de trois classes, dont une de 4e, en contrepartie de l'ouverture d'une filière professionnelle de niveau V. La suppression de la deuxième classe de 4e a lieu dans un établissement qui conduit ses formations professionnelles en fonctionnement alterné avec un lycée voisin disposant d'un vivier de recrutement. La suppression de la classe de 3e de l'enseignement agricole est affichée dans un établissement qui comptait trois classes de niveau VI, dont deux de 3e, et qui recrute modestement dans les filières professionnelles de niveau V relevant de la production agricole. Au titre des ouvertures, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a autorisé, outre les poursuites d'ouverture des filières créées à la rentrée scolaire 2007 et l'ouverture de la formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle agricole, une formation préparant au baccalauréat général scientifique, avec mise en commun de moyens avec le ministère de l'éducation nationale. Deux classes de niveau III ont été gelées à nouveau, faute de recrutement suffisant, mais existent toujours aux structures des établissements concernés. En matière d'emplois, la région Midi-Pyrénées doit rendre dix-neuf postes d'enseignants titulaires et quatre postes d'agents administratifs, suppression en grande partie compensée par l'octroi d'heures supplémentaires.
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