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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la conservation de la biodiversité. Seize ans après le sommet de Rio, le taux d'extinction des espèces est 100 à 1 000 fois plus élevé que le taux d'extinction naturel. Un mammifère sur quatre, une espèce d'oiseaux sur huit, un tiers des amphibiens et 70 % des plantes sont aujourd'hui menacés. Chaque année, nous perdons l'équivalent de 3 fois la superficie de la Suisse en forêts tropicales, alors qu'elles abritent environ 80 % de la biodiversité dans le monde. Voilà quelques-uns des constats faits lors de l'ouverture de la neuvième conférence de l'ONU sur la destruction des ressources animales et végétales, qui s'est tenue à Bonn le lundi 19 mai 2008. Aussi, il lui demande comment, seize ans après Rio, la France et l'Europe entendent prendre des mesures d'envergures, notamment en matière de fiscalité, afin d'enrayer la destruction de la planète.
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Texte de la REPONSE :
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Soixante pour cent des écosystèmes de notre planète sont désormais dégradés, alors même que les services qu'ils rendent à nos sociétés demeurent indispensables à notre développement et à notre avenir. La dégradation se poursuit à un rythme rapide : plus de 16 300 espèces sont inscrites en 2007 dans la liste rouge mondiale de l'UICN, contre 11 000 en 2000. Cette érosion de la biodiversité procède de cinq causes majeures : la dégradation des habitats, les pollutions, les invasions biologiques, la surexploitation des espèces et des milieux et le changement climatique. La neuvième conférence des Parties de la convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Bonn en mai 2008, a été l'occasion de réaffirmer l'urgence qu'il y a à agir à tous les niveaux pour enrayer le déclin de la biodiversité, dans le cadre de l'objectif de freiner d'ici à 2010 l'érosion de la biodiversité que s'est fixé la communauté internationale et auquel ont souscrit l'Union européenne et la France. La France possède un patrimoine naturel exceptionnel en métropole comme à l'outre-mer, et porte ainsi une responsabilité particulière en matière de biodiversité, au plan national comme au plan international. Pour répondre à nos engagements internationaux et communautaires, un programme cohérent de mesures a été développé avec l'adoption en 2004 de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui a pour objectifs principaux de contribuer à inverser l'érosion de la biodiversité d'ici 2010, en assurant la conservation de la diversité des gènes, des espèces, des milieux naturels, et le maintien ou la restauration de la trame écologique et du bon fonctionnement des écosystèmes, et de valoriser les territoires par une gestion concertée et contractualisée du patrimoine naturel, comprenant en particulier la nature « ordinaire » et les grandes infrastructures écologiques. Des plans d'action sectoriels permettent d'intégrer le maintien de la biodiversité dans tous les domaines d'activités. Une attention particulière est portée dans ce cadre aux enjeux de la biodiversité outre-mer, et un plan local en faveur de la biodiversité est actuellement mis en oeuvre dans chacun des départements et collectivités d'outre-mer. Au terme d'une première phase de programmation de deux ans, le Gouvernement a présenté à l'occasion de la journée mondiale de la biodiversité 2008 le bilan, disponible sur le site internet du ministère, de la mise en oeuvre de la stratégie. De nombreuses actions ont été engagées : création d'aires protégées en métropole et à l'outre-mer, renforcement de la protection des espèces, partage d'expériences pour favoriser l'intégration de la biodiversité dans les documents de planification, mise au point de nouvelles dispositions fiscales favorables à la biodiversité, renforcement de la connaissance opérationnelle sur la biodiversité, les écosystèmes et les services qu'ils nous rendent. Les décisions prises à l'issue du Grenelle de l'environnement sur le thème de la biodiversité viennent compléter et renforcer de manière importante les actions menées. Des mesures opérationnelles novatrices et fortes ont été décidées, parmi lesquelles la création d'une trame verte et d'une trame bleue, la mise en oeuvre d'une stratégie nationale des aires protégées et d'un dispositif de protection des espèces et des habitats adapté à l'outre-mer, le développement de nouveaux plans de conservation et de restauration d'espèces en danger critique d'extinction, la restauration de la nature en ville et de ses fonctions multiples, la gestion cohérente et concertée de la mer et du littoral, mais aussi le renforcement de la connaissance, de la formation et de la recherche. Sur le plan de la fiscalité, les mesures récemment mises en place comme l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti dans les sites Natura 2000 et les zones humides pourraient être complétées, notamment par la décision de lancer un audit général des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et l'étude de faisabilité d'un basculement progressif vers une fiscalité plus favorable. Les actions menées au niveau communautaire en faveur de la biodiversité ont également été renforcées récemment puisque la Commission a fait mi-2006 une communication sur la biodiversité, approuvée depuis par le Conseil, et accompagnée d'un plan d'action complet et détaillé dont la mise en oeuvre est partagée entre les États membres et la Commission. Au-delà de l'application renforcée des directives Nature, d'actions spécifiques envers les espèces exotiques envahissantes et les espèces et les milieux marins, et d'une attention particulière portée à l'outre-mer européen, ce plan d'action prévoit une intervention dans tous les secteurs d'activité ainsi qu'une plus grande prise en compte de la biodiversité dans l'action de l'Europe à l'international. Un rapport à mi-parcours sur l'avancement de ce plan d'action est en cours de finalisation. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de faire progresser nos actions nationales et communautaires en matière de conservation de la biodiversité, et plusieurs sujets sont ainsi inscrits dans l'agenda de la présidence française : stratégie marine européenne, lutte contre les espèces exotiques envahissantes en particulier. La conférence de la Réunion sur l'outre-mer européen, la biodiversité et le changement climatique, un des premiers événements officiels de la présidence française de l'Union européenne, a été par ailleurs l'occasion de faire avancer le débat sur la très riche biodiversité de l'outre-mer européen et de déterminer, dans le respect des compétences de chacun, les modalités d'actions mieux coordonnées et plus efficaces.
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