13ème législature

Question N° : 24718	de  M.   Muselier Renaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4846
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	établissements privés à but non lucratif
Analyse :	situation financière
Texte de la QUESTION :	M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des établissements privés à but non lucratif, sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ces derniers sont souvent seuls présents dans certains territoires et permettent ainsi un meilleur accès aux soins pour tous. Les orientations budgétaires 2008 font peser des risques sérieux sur l'emploi de nombreux salariés de ces établissements, mais aussi sur la qualité de la prise en charge des usagers. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour leur venir en aide.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N